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75 Entretien, maintenance et dépannage des systèmes et équipements de sécurité incendie dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale à Paris 75 Entretien, maintenance et dépannage des systèmes et équipements de sécurité incendie dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale à Paris lieu : 5, boulevard Diderot ville : ...
CAS-VP 75589PARIS
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75 Entretien, maintenance et dépannage des systèmes et équipements de sécurité incendie dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393807

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-15516

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5, boulevard Diderot, contact : service des Finances et du Contrôle, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail : casvp-did-sfc-cema@paris.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://casvp.local-trust.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.etablissement public
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien maintenance et dépannage des systèmes et équipements de sécurité incendie dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'entretien, la maintenance, le dépannage les travaux de rénovation partielle et d'amélioration sur les systèmes et équipements concourant à la sécurité incendie dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Ce marché comporte deux parties :
- une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition du Prix global et forfaitaire (Dpgf) et qui concerne les installations listées en annexe 1 de l'acte d'engagement.
- une partie à bons de commande relative aux travaux de réparation et de rénovation partielle et d'amélioration des systèmes et équipements de sécurité et toute opérations ne relevant pas de l'entretien forfaitaire
La liste des installations pourra évoluer en cours d'exécution du marché par l'ajout ou le retrait d'établissements. Dans le cas de retrait d'établissements du patrimoine du CASVP, les prestations d'entretien forfaitaire seront suspendues sur simple ordre de service du CASVP. Cette suspension sera complétée par la passation d'un avenant formalisant l'évolution de la liste des établissements du marché et la modification de la partie forfaitaire. Tous les ajouts seront formalisés par avenant et les prestations débuteront sur ordre de service du CASVP.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50610000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. organisation pour la réalisation des prestations d'entretien, apprécié en fonction des éléments suivants : les moyens humains (le nombre et la qualification du personnel intervenant en fonction de chaque équipements (baes/baeh, extincteurs, ssi, ria ...)), techniques et l'organisation mise en place spécifiquement par la société pour la réalisation des prestations d'entretien prévues au cctp (50 % du critère 1) ; les accords passés avec les fournisseurs pour le remplacement des matériels (20 % du critère 1) ; les délais de fourniture des pièces de rechange auprès du fournisseur et l'état du stock du candidat (20 % du critère 1) ; les modalités pour assurer l'astreinte 24h/24 (10 % du critère 1). note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 6 soit 60 %.. Pondération : 6.
2. prix des prestations, apprécié en fonction du montant de la facture type. note de 1 à 10 affectée d'un coefficient 4 soit 40 %. Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CEMA5_entretien_ssi.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 147-264545 du 02/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 142063

Lot n° : 2

Intitulé : Entretien maintenance et dépannage des systèmes et équipements de sécurité incendie dans les établissements du CASVP dans les établissements situés dans le 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts de Seine (92) et le Val de Marne (94)
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SETELEC, 55 avenue des Pépinières
Médicis, F-,94832 Fresnes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La notion d'accord-cadre visée au présent recouvre celle de marché à bons de commande.
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans maximum et dont le minimum annuel incluant la partie forfaitaire est de 100 000 €o(s) HT, soit 120 000 EUR(s) (T.T.C.).Le montant de la partie forfaitaire pour le lot n°2 est de 261 713,33 EUR (T.T.C.).
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. Le chef du service des Travaux et du Patrimoine - 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.
La date de notification est le 19 décembre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 147 B, annonce n° 263 du 2 août 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 203 B, annonce n° 400 du 22 octobre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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