Centrale des marchés
Maitrise d'oeuvre de la réhabilitation d'un immeuble haussmannien 9, avenue de la grande armée 75016 paris Maitrise d'oeuvre de la réhabilitation, architecturale et remise aux normes, d'un immeuble de type haussmannien construit fin 19e, partiellement occupé (logements commerces et bureaux) url : htt...
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Maitrise d'oeuvre de la réhabilitation d'un immeuble haussmannien 9, avenue de la grande armée 75016 paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670259

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/15)
15-138418
SOURCEWEB (10/09/15)
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-138418 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CARMF, 46 rue saint ferdinand, à l'attention de  M le directeur, F-75017 Paris. Tél. (+33) 1 40 68 32 00. E-mail : contrats@carmf.fr. Fax (+33) 1 40 68 33 70.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carmf.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://carmf.e-marchespublics.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://carmf.e-marchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://carmf.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Setec, 42/52 quai de la rapée, à l'attention de  M lanse, F-75012 Paris. Tél. (+33) 1 82 51 63 38. E-mail : slanse@orga.setec.fr. Fax (+33) 1 82 51 59 06.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Caisse de Retraite.
I.3)

Activité principale :


Autre : Caisse de Retraite.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
maitrise d'oeuvre de la réhabilitation d'un immeuble haussmannien 9, avenue de la grande armée 75016 paris.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 9 avenue de la grande armée, 75016 Paris.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
maitrise d'oeuvre de la réhabilitation, architecturale et remise aux normes, d'un immeuble de type haussmannien construit fin 19e, partiellement occupé (logements commerces et bureaux).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71250000, 71221000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
mission de base au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 plus dia, cssi et opc.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 1.e.r janvier 2019.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur fonds propres et paiement selon code des marchés publics (art 86 et suivants) et textes d'application.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché est attribué soit à une entreprise unique soit un groupement. En cas de groupement, celui ci devra être conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (formulaire dc1)
copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (formulaire dc2).
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire annuel devra être supérieur à 600 000 euros (H.T.).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose
déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Art 3 loi 77-2 du 3 janvier 1977
le mandataire du groupement doit être un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15/17.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
21 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
il est librement téléchargeable sur le site internet de la carmf (www.carmf.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de grande instance de paris, 4, boulevard du palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal de grande instance de paris, 4, boulevard du palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
9 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


CARMF, 46 rue saint ferdinand, à l'attention de  M le directeur, F-75017 Paris. Tél. (+33) 1 40 68 32 00. E-mail : contrats@carmf.fr. Fax (+33) 1 40 68 33 70.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carmf.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://carmf.e-marchespublics.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://carmf.e-marchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://carmf.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Setec, 42/52 quai de la rapée, à l'attention de  M lanse, F-75012 Paris. Tél. (+33) 1 82 51 63 38. E-mail : slanse@orga.setec.fr. Fax (+33) 1 82 51 59 06.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Caisse de Retraite.
I.3)

Activité principale :


Autre : Caisse de Retraite.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
maitrise d'oeuvre de la réhabilitation d'un immeuble haussmannien 9, avenue de la grande armée 75016 paris.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 9 avenue de la grande armée, 75016 Paris.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
maitrise d'oeuvre de la réhabilitation, architecturale et remise aux normes, d'un immeuble de type haussmannien construit fin 19e, partiellement occupé (logements commerces et bureaux).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71250000, 71221000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
mission de base au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 plus dia, cssi et opc.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 1.e.r janvier 2019.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur fonds propres et paiement selon code des marchés publics (art 86 et suivants) et textes d'application.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le marché est attribué soit à une entreprise unique soit un groupement. En cas de groupement, celui ci devra être conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (formulaire dc1)
copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (formulaire dc2).
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire annuel devra être supérieur à 600 000 euros (H.T.).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose
déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Art 3 loi 77-2 du 3 janvier 1977
le mandataire du groupement doit être un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15/17.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
21 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
il est librement téléchargeable sur le site internet de la carmf (www.carmf.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de grande instance de paris, 4, boulevard du palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal de grande instance de paris, 4, boulevard du palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
9 septembre 2015.
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