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Assurances du patrimoine immobilier de la carmf et assurances diverses Assurances du patrimoine immobilier de la carmf et assurances diverses designation : CARMF ville : Paris adresse : 46 rue saint ferdinand tel : (+33) 1-40-68-32-00 correspondant : M le d...
CARMF 75017PARIS contrats@carmf.fr 01 40 68 33 70
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Assurances du patrimoine immobilier de la carmf et assurances diverses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700639

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344681-2015
BOAMP (29/09/15)
15-147758
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-147758
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CARMF, 46 rue saint ferdinand, à l'attention de m le directeur, F-75017 Paris. Tél. (+33) 1 40 68 32 00. E-mail : contrats@carmf.fr. Fax (+33) 1 40 68 33 70.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carmf.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://carmf.e-marchespublics.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://carmf.e-marchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://carmf.e-marchespublics.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : Caisse de Retraite.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Caisse de Retraite.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
assurances du patrimoine immobilier de la carmf et assurances diverses.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 46 rue saint ferdinand, 75017 Paris.
Code NUTS FR101.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurances du patrimoine immobilier de la carmf et assurances diverses.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66512000, 66516000, 66516100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 205 822 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. qualité des prestations. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15/4.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 057-099869 du 21/03/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 20150000000007000
LOT no : 1
INTITULÉ : Assurance dommages aux biens
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Satec, 24 rue Cambacérès, F-75008 Paris. Tél. (+33) 1 42 80 15 03. Fax (+33) 1 42 80 59 32.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 40 280 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
MARCHÉ no : 20150000000008000
LOT no : 2
INTITULÉ : Assurance individuelle accidents
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Gras Savoye, 33 Quai De dion Bouton, Puteaux. Tél. (+33) 1 41 43 57 95. Fax (+33) 1 41 43 57 99.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 7 021 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
MARCHÉ no : 20150000000009000
LOT no : 3
INTITULÉ : Assrance responsabilité civile
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Filhet Allard, 11/13 rue René Jacques, F-92130 Issy le's Moulineaux. Tél. (+33) 1 41 08 32 32. Fax (+33) 1 41 08 32 00.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 3 370 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
MARCHÉ no : 20150000000010000
LOT no : 4
INTITULÉ : Assurance voitures
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SMACL Assurances, 141 avenue Salavador Allende, F-79000 niort. Tél. (+33) 5 49 32 56 56. Adresse internet : http://www.smacl.fr.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 784 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-40623, mise en ligne le 18 mars 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CARMF, 46 rue saint ferdinand, à l'attention de m le directeur, F-75017 Paris. Tél. (+33) 1 40 68 32 00. E-mail : contrats@carmf.fr. Fax (+33) 1 40 68 33 70.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carmf.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://carmf.e-marchespublics.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://carmf.e-marchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://carmf.e-marchespublics.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : Caisse de Retraite.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre : Caisse de Retraite.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
assurances du patrimoine immobilier de la carmf et assurances diverses.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 46 rue saint ferdinand, 75017 Paris.
Code NUTS FR101.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurances du patrimoine immobilier de la carmf et assurances diverses.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66512000, 66516000, 66516100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 205 822 euros.
Hors TVA.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. qualité des prestations. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15/4.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 057-099869 du 21/03/2015.
MARCHÉ no : 20150000000007000
LOT no : 1
INTITULÉ : Assurance dommages aux biens
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Satec, 24 rue Cambacérès, F-75008 Paris. Tél. (+33) 1 42 80 15 03. Fax (+33) 1 42 80 59 32.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 40 280 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
MARCHÉ no : 20150000000008000
LOT no : 2
INTITULÉ : Assurance individuelle accidents
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Gras Savoye, 33 Quai De dion Bouton, Puteaux. Tél. (+33) 1 41 43 57 95. Fax (+33) 1 41 43 57 99.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 7 021 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
MARCHÉ no : 20150000000009000
LOT no : 3
INTITULÉ : Assrance responsabilité civile
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Filhet Allard, 11/13 rue René Jacques, F-92130 Issy le's Moulineaux. Tél. (+33) 1 41 08 32 32. Fax (+33) 1 41 08 32 00.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 3 370 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
MARCHÉ no : 20150000000010000
LOT no : 4
INTITULÉ : Assurance voitures
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SMACL Assurances, 141 avenue Salavador Allende, F-79000 niort. Tél. (+33) 5 49 32 56 56. Adresse internet : http://www.smacl.fr.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 784 euros. Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-40623, mise en ligne le 18 mars 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 septembre 2015.
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