Centrale des marchés
Prestations de services d'assurances de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines (CANSSM) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestations de services d'assurances de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines (CANSSM). II.1.2) Type de marché et ...
CANSSM 75714PARIS service.marches@secumines.org 01 45 66 35 95
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Prestations de services d'assurances de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines (CANSSM)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442417

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/03/15)
96452-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Service des marchés
CANSSM
Paris Cedex 15
+33 145663693
+33 145663595
FRANCE
75714
77 avenue de Ségur
service.marches@secumines.org

Adresse(s) internet:

https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Santé
Protection sociale
Autre: Organisme privé de sécurité sociale

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestations de services d'assurances de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines (CANSSM).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de services d'assurances de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines (CANSSM).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile , Services d'assurance de biens , Services d'assurance de véhicules à moteur , Services d'assurance médicale , Services d'assurance accidents
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. Pondération 5
2. Tarification. Pondération 4
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Pondération 1

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AO13NA0028
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

269835-2014
2014/S 150-269835


V.1) Date d'attribution du marché:
19.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75009
DIOT SA
Paris
40 rue Laffitte
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 167 538,99 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
18.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75009
PNAS
Paris
159 rue du Faubourg Poissonnière
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 40 013,64 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
6.1.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75009
diot sa
Paris
40 rue Laffitte
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 308 901 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
19.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
79000
VERSPIEREN
Niort
141 avenue Salvador Allende
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 513 775,14 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
18.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
35203
Roumy & Joyeux
Rennes Cedex
24 avenue Henri Freville, BP 10339
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 332,75 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
18.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
35203
Roumy & Joyeux
Rennes Cedex
24 avenue Henri Freville, BP 10339
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 984,27 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
19.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59303
Assurances Securite
Valenciennes Cedex
55 boulevard Watteau, BP 162
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 52 492,31 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 149 B, annonce no 366 du 6.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Paris Cedex 01
75055
+33 144327856
4 boulevard du Palais
+33 144325151
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Paris Cedex 01
75055
+33 144327856
4 boulevard du Palais
+33 144325151
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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