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France-Paris: Fioul domestique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Fournitures Achat Code NUTS Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.3) Information sur l'accord-cadre o...
CANSSM 75714PARIS marches-publics.carmin@secumines.org
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France-Paris: Fioul domestique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048030

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
120520-2014
I.1) 77 avenue de Ségur
Paris Cedex
CANSSM
Mme Kostrzewski Véronique
75714
marches-publics.carmin@secumines.org
FRANCE
+33 321086968

Adresse(s) internet:

https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Protection sociale
Autre: Organisme privé de sécurité sociale

Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Fournitures
Achat
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Marché de fourniture et livraison de fuel domestique à destination des établissements du Régime Minier.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 09135100
Fioul domestique
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Coût global. Pondération 65
2. Qualité des prestations proposées (dont sous critères formation des chauffeurs 10 %, programme de maintenance 5 %, démarche qualité 5 %). Pondération 20
3. Délais de livraison (dont sous critères délai de livraison pour les commandes urgentes 5 %, délai de livraison normal 10 %). Pondération 15

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) AO 13 CA 0032
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

2013/S 194-333959
333959-2013


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
25.2.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
952 rue Guynemer
59502
SARL Vanderstraeten
Douai Cedex
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
25.2.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
952 rue Guynemer
59502
SARL Vanderstraeten
Douai Cedex
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
25.2.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
952 rue Guynemer
59502
SARL Vanderstraeten
Douai Cedex
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Lot déclaré infructueux
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Lot déclaré infructueux
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Lot déclaré infructueux
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
25.2.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
1300 avenue Albert Einstein – CS 76033
34060
Dyneff
Montpellier cedex
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
lot déclaré infructueux
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Lot déclaré infructueux
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Lot déclaré infructueux
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
lot déclaré infructueux
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Lot déclaré infructueux
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
25.2.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
1300 avenue Albert Einstein – CS 76033
34060
Dyneff
Montpellier Cedex
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le marché concerne: un marché public.
Le marché est à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible trois fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de quatre ans.
Annonce nº 209, BOAMP 192 B du 4.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
+33 144327856
Tribunal de grande instance de Paris
75055
+33 144325151
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 4 boulevard du Palais
Paris Cedex 1
+33 144327856
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
75001
+33 144325151
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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