Centrale des marchés
fourniture de sacs pour le portage de médicaments pour les pharmacies du Régime Minier 75 fourniture de sacs pour le portage de médicaments pour les pharmacies du régime Minier à Paris ville : Paris Cedex 15 code_postal : 75714 lieu : 77 avenue de Ségur
CANSSM 75714PARIS service.marches@secumines.org
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Fourniture de sacs pour le portage de médicaments pour les pharmacies du Régime Minier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097934

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/05/14)
176305-2014
BOAMP (24/05/14)
14-79090
SOURCEWEB (22/05/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CANSSM, 77 avenue de Ségur, à l'attention de Marchés Service, F-75714 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 45 66 36 93. E-mail : service.marches@secumines.org.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CANSSM, 77 avenue de Segur, F-75014 Paris Cedex 15. URL : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mTNOAaKqMn

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Santé.
Protection sociale.

Autre : organisme privé de sécurité sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de sacs pour le portage de médicaments pour les pharmacies du Régime Minier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance entière.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de sacs pour le portage de médicaments pour les pharmacies du Régime Minier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18930000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Il reste soumis à la réglementation régissant les marchés des organismes de sécurité sociale soit, à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par arrêté du 21 octobre 2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
La variante suivante devra obligatoirement être chiffrée : la fourniture de sacs en papier recyclé.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'unité monétaire est l'euro. Les prix sont unitaires révisables.
Le mode de règlement choisi par la CANSSM est le virement.
Le mode de règlement choisi est le virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service émetteur.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la bonne exécution du marché et conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, un groupement conjoint d'opérateurs économiques devra se transformer en groupement solidaire pour être attributaire du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (imprimé Dc1, ancien DC 4 ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) ;
une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien DC 5 ou équivalent, disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) pour chaque candidat qui serait signataire du marché, intégralement remplies et signées.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat de non interdiction de concourir établie sur le fondement de l'article 43 du code des marchés publics
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années
présentation d'une liste des principales fournitures objet du marché effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix proposés
Pondération : 70.
2. délai de livraison
Pondération : 20.
3. développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 14 CA 0008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
obtention du Dce
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mTNOAaKqMn
(cf. Article 7 relatif à la procédure de dématérialisation) pour des raisons liées au développement durable
remise DES Plis
En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques.
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 04 juillet 2014 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines, - direction des Affaires Financières et Juridiques -
Service des marchés - 77, avenue de Ségur - 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture : 09h00/12h00 - 14h00/17h00
- soit être expédiés à la même adresse ;
- soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mTNOAaKqMn et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de consultation.
Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante : " Marché - fourniture de sacs de portage de médicaments pour les pharmacies du Régime Minier lot n°.... - ne pas ouvrir "
Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier.
Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs
renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mTNOAaKqMn
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 23 juin 2014 à 12h00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation avant le 26 juin 2014 à 12h00
criteres
critère 1 : Le prix servant à la comparaison des offres sera celui obtenu en multipliant le prix unitaire de chaque sac par la quantité prévisionnelle de chaque sac indiqué dans chaque Dqe.
La note du prix sera appréciée selon la formule suivante :
Note du candidat = 70 X (prix de l'offre le moins élevé/prix du candidat noté)
critère 2 : La note du délai sera appréciée selon la formule suivante :
Note du candidat = 20 X (délai de l'offre le moins élevé/délai du candidat noté)
critère 3 : ce critère sera apprécié en fonction des réponses données dans le Cadre de Réponse Technique Développement Durable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de paris, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2014.

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