Centrale des marchés
fourniture d'articles promotionnels de sport et loisirs personnalisés pour les besoins de la CANSSM 75 fourniture d'articles promotionnels de sport et loisirs personnalisés pour les besoins de la CANSSM, à Paris lieu : 77 avenue de Ségur pays : F- code_postal : 75714 ville : Paris Cedex ...
CANSSM 75714PARIS service.marches@secumines.org 0145663595
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Fourniture d'articles promotionnels de sport et loisirs personnalisés pour les besoins de la CANSSM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048585

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
125359-2014
BOAMP (11/04/14)
14-56923
SOURCEWEB (08/04/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CANSSM, 77 avenue de Ségur, à l'attention de Service des Marchés, F-75714 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 45 66 36 93. E-mail : service.marches@secumines.org. Fax : (+33) 1 45 66 35 95.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
Protection sociale.

Autre : organisme privé de sécurité sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'articles promotionnels de sport et loisirs personnalisés pour les besoins de la CANSSM.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance Métropolitaine.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'articles promotionnels de sport et loisirs personnalisés pour les besoins de la CANSSM. Le détail des prestations à fournir figure dans le cahier des clauses techniques particulières, joint au dossier de consultation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44423000, 37400000,38900000,18925000,39221121.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés, sans montant minimum, ni maximum.
Description succincte : Le détail des articles figure dans le bordereau des prix unitaires. Les quantités sont précisées dans le document "quantités estimatives annuelles" joint au dossier de consultation. Tous produits confondus, les estimations de ce lot sont d'environ 31000 articles par an.
Ces estimations ne constituent en aucun cas un engagement de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines.
Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Les candidats pourront proposer des offres variantes dans les conditions fixées par l'article 2.4 du règlement de la consultation. La remise d'une offre de base est cependant obligatoire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics.
Le marché est à prix unitaires révisables et les prix sont exprimés en EUR.
Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature comporte les documents suivants datant de moins de 3 mois:
1- une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien DC 4, ou équivalent) dûment datée et signée, disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
2- une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien DC 5, ou équivalent) dûment datée et signée, disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
A défaut de Dc1 et Dc2, le candidat fournira les indications financières et techniques suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucuns des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou prestations de service, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec fourniture d'exemples de réalisations ; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
3- les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - En cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des cotraitants. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
- s'agissant d'un marché de fourniture, le Code des marchés publics interdit toute sous-traitance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique (sous-critères précisés en section vi "renseignements complémentaires")
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 14 NA 0012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 238-413791 du 07/12/2013.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 165-286755 du 27/08/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a- retrait du dossier de consultation
le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do , pour des raisons liées au développement durable.
b- conditions de remise des candidatures et des offres
les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 19 mai 2014 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Direction des Affaires Financières et Juridiques
Service des marchés
77, avenue de Ségur,
75714 Paris Cedex 15
heures d'ouverture : 09h00/12h00 - 14h00/17h00
- soit être expédiés à la même adresse ;
- soit être déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation.
Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
" Marché n° AO 14 NA 0012 - fourniture d'objets promotionnels pour les besoins de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (Canssm) - ne pas ouvrir "
Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur support papier.
Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 ou équivalent (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).
C- renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant :
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir au plus tard le 7 mai à 12h00 pour permettre à la CANSSM decommuniquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats avant le 13 mai à 12h00, par le biais de la plateforme de dématérialisation.
d- sous-Critères de jugement des offres
le critère 2 : valeur technique (40 % de la note globale) sera analysé au moyen des sous-critères suivants :
- qualité esthétique et qualité des matériaux des échantillons (15 %),
- exhaustivité de l'offre (10 %),
- délais de livraison (10 %) analysé au vu des réponses apportées dans l'annexe technique à l'acte d'engagement,
- politique de développement durable (5 %) analysé au vu des réponses apportées dans l'annexe technique à l'acte d'engagement.
e - echantillons
Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, des échantillons sont demandés afin de tester et d'évaluer la qualité des produits.
Les modalités de réception des échantillons sont précisées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
La fourniture d'échantillons est obligatoire et ne donnera lieu à aucune contrepartie financière.
Les échantillons à fournir sont les suivants :
- mug isotherme " nomade " avec couvercle marquage quadri
- pare-Soleil pour voiture marquage quadri.
A noter que le marquage des échantillons n'a pas à correspondre avec la charte graphique du régime minier. Un marquage non personnalisé est suffisant, afin qu'il soit possible d'évaluer la qualité de l'impression / du marquage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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