Centrale des marchés
audit et analyse des frais de siège au sein de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (Canssm) 75 audit et analyse des frais de siège au sein de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, à Paris ville : Paris Cedex 15 pays : F- code_postal : 75714 lieu : 77...
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Audit et analyse des frais de siège au sein de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (Canssm)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244745

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332172-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146296

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CANSSM, 77 avenue de Ségur, F-75714 Paris Cedex 15. E-mail : service.marches@secumines.org.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CANSSM, 77, avenue de Ségur, contact : services marchés, F-75714 Paris Cedex 15. E-mail : service.marches@secumines.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
Protection sociale.

Autre : organisme privé de sécurité sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
audit et analyse des frais de siège au sein de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (Canssm).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance Métropolitaine.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
audit et analyse des frais de siège au sein de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (Canssm).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
l'estimation globale du marché est de 200 000 EUR (H.T.).
Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une année maximum, étant entendu que les prestations, objet du marché, devront être achevées pour le 15 juillet 2015 au plus tard, date de la remise du rapport définitif.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant le procès-verbal d'acceptation de la prestation.
Le marché est à prix forfaitaire ferme et le prix est exprimé en EUR.
Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics et afin d'assurer une bonne exécution des prestations issues du marché, si le titulaire pressenti a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement solidaire pour être attributaire d'un lot du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature comporte les documents suivants datant de moins de 3 mois:
1- une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien DC 4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
2- une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien DC 5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf pour chaque candidat, co-traitant ou sous-traitant.
A défaut de Dc1 et de Dc2, le candidat fournira les indications financières et techniques suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- Indication des effectifs détaillés du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
3- l'attestation du contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil et de la responsabilité professionnelle en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
4- les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - En cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des cotraitants. Un courrier ou le Dc1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
- En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés pour sa propre candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique (plus de détails dans la section renseignements complémentaires)
Pondération : 40.
3. délai
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 14 CA 0028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a- retrait du dossier de consultation
le Dossier de Consultation des Entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate forme Achat Public https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do , pour des raisons liées au développement durable.
b- conditions de remise des candidatures et des offres
les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 06 novembre 2014 à 12h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Direction des Affaires Financières et Juridiques
Service des marchés
77, avenue de Ségur,
75714 Paris Cedex 15
heures d'ouverture : 09h00/12h00 - 14h00/17h00
- soit être expédiés à la même adresse ;
- soit être déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7 du règlement de la consultation.
Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
" Marché n° AO 14 CA 0028 - audit et analyse des frais de siège au sein de la CANSSM - ne pas ouvrir "
Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier.
Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyéesà leurs auteurs.
En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 ou équivalent (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).
C- renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant :
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir au plus tard dix (10) jours avant les date et heure limites de remise des offre pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation, au plus tard dix (6) jours avant les date et heure limite de remise des offres.
d- critères de jugement des offres
le critère Valeur technique (40 %) est décomposé de la manière suivante:
sous-critère 1 : Méthodologie proposée (20 points)
ce sous-critère sera apprécié sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique. Seront notés la méthodologie proposée (outils de mesures et d'appréciation adaptés), la pertinence du référentiel utilisé, le séquençage des différentes tâches (préparation de la mission, information des équipes, évaluation sur site, rédaction du pré-rapport, élaboration du rapport final, réunion de clôture associative)
sous-critère 2 : Qualité des CV et profil des intervenants (10 points)
ce sous-critère sera apprécié sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique.
Sous-critère 3 : Qualité dulivrable de fin de mission (10 points)
ce sous-critère sera apprécié sur la base du rapport d'évaluation anonyme ou, à défaut, du modèle de rapport fourni dans l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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