Centrale des marchés
ao 14 CA 0034 06 entretien des espaces verts et d'élagage , de taille et d'abattage des arbres du centre de vacances roger latournerie à Menton pays : F- code_postal : 75014 ville : Paris Cedex 15. lieu ...
CANSSM 75014PARIS
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Ao 14 CA 0034

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291637

Date de clôture estimée : 17/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168195
JOUE (07/11/14)
381002-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CANSSM, 77 avenue de Segur, F-75014 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Canssm, 77 avenue de Segur, F-75014 Paris Cedex 15

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
Protection sociale.

Autre : organisme privé de sécurité sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ao 14 CA 0034.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre de vacances roger latournerie Corniche des serres de la Madone, 06500 Menton.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'entretien des espaces verts et d'élagage , de taille et d'abattage des arbres du centre de vacances Roger Latournerie de Menton.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 77313000,77340000,77211400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum et sans maximum.
Les prestations feront l'objet d'un bon de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. A titre purement indicatif et pour information, le montant prévisionnel moyen annuel pour ces prestations de services s'élève pour le lot 1 à 20 000 €o(s) (H.T.) et pour le lot 2 à 25 000 €o(s) (H.T.). Cette estimation ne saurait engager la CANSSM et lui être opposable si la valeur de commande n'est pas atteinte ou est dépassée dans le cadre de l'exécution du marché.
Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien des espaces verts
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Elagage, taille et abattage des arbres
1) Description succincte :
Elagage, taille et abattage des arbres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77340000, 77211400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de la canssm.
Les prix sont unitaires et fermes pendant la première année du marché.
Le mode de règlement choisi par la canssm est le virement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service émetteur.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après.
Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement.
Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 €o(s) toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la bonne exécution du marché et conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, un groupement
conjoint d'opérateurs économiques devra se transformer en groupement solidaire représenté par un mandataire pour être attributaire du marché.
Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement.
Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La candidature comporte les documents suivants datant de moins de trois mois :
Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien DC 4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien DC 5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
pour chaque candidat qui serait signataire du marché.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat .
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieur à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (cf. Art 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs) .
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot n°2, le candidat devra joindre les attestations de qualifications et agréments de qualification des agents intervenants (certificat Spécialisation Tailles et Soins - tsa).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique (détails dans la section renseignements complémentaires)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 14 CA 0034.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
retrait du dossier de Consultation
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation pour des raisons liées au développement durable.
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LuVzCNrh-5&v=1&selected=0
REMISE DES Offres
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre devront être reçus avant le 17 décembre 2014 à 12 heures, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
Soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques
Service des marchés
77, avenue de Ségur,
75714 Paris Cedex 15
heures d'ouverture : 09h00/12h00 - 14h00/17h00
soit être expédiés à la même adresse ;
Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
" Marché n° AO 14 CA 0034 Marché d'entretien des espaces verts et d'élagage, de taille et d'abattage des arbres
du Centre de vacances roger latournerie à menton.- n°...... Et intitulé(s) du ou des lot(s) - ne pas ouvrir "
Soit être déposés sous format électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_A6oSnNSWBJ&v=1&selected=0
dans le respect des règles et délais fixés à l'article 8 du règlement de la consultation.
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé USB ou CD Rom).
Renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une
demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant :
https://www.achatpublic.fr
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, pour permettre à la CANSSM de communiquer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires .
VISITE Obligatoire
Dans le cadre de la consultation, une visite des lieux est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise encompte (une attestation signée annexée au présent règlement sera à joindre à l'offre). Les candidats sont invités, dans la limite des éléments que la CANSSM peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le présent dossier mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre de service (accès, configuration des lieux, surfaces...).
Les candidats devront prendre rendez vous au préalable auprès de Jean-Louis CHUPEAU de la Direction du Patrimoine Immobilier,
Courriel : jean-louis.chupeau@secumines.org ,
Tél : 01 45 66 26 30.
Aucune question ne sera admise lors de la visite du site. Les questions devront être posées conformément à la procédure décrite dans l'article 7 du présent règlement de consultation.
Jugement DES Offres
Lots 1 et 2 : Le titulaire sera sélectionné en vertu du principe de l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères pondérés développésci-après.
Critere PRIX 60 %
critere valeur technique 40 %
moyens humains et matériels affectés 15 %
modalités d'exécution et de gestion du marché 15 %
prise en compte de la démarche environnementale 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01 44 32 51 51, télécopieur : 01 44 32 78 56,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01 44 32 51 51, télécopieur : 01 44 32 78 56,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

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