Centrale des marchés
Réalisation d'une l'opération électorale pour le comité national Prestations de de fourniture et de service pour la réalisation de l'opération électorale pour lerenouvellement des membres des sections du comité national de la recherche scientifique designation...
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Réalisation d'une l'opération électorale pour le comité national

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702413

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-142526

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-142526
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.N.R.S., service Financier et Comptable de la Délégation -Secteur Achats et Marchés Publics 3, rue Michel-Ange, à l'attention de marianne de VERNEJOUL, F-75794 Paris Cedex 16. Tél. (+33) 1 01 44 96 44 82. E-mail : dr16.sfc.marches@cnrs.fr. Fax (+33) 1 01 44 96 49 11.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : EPST - Recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réalisation d'une l'opération électorale pour le comité national.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris.
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations de de fourniture et de service pour la réalisation de l'opération électorale pour le
Renouvellement des membres des sections du comité national de la recherche scientifique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79824000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché traité globalement à bons de commande en application de l'article 77-i du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources de l'etablissement (subvention d'etat et ressources propres).
Conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013 modifiant le décret no2008-408 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante. Toutefois, le point de départ du délai global de paiement est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Le dépassement du délai de paiement peut donner lieu au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret no2012-1115 du 2 Octobre 2012).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature sont:
La lettre de candidature (formulaire Dc1),
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Une déclaration sur l'honneur pour justifier :
-Ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive,
-Ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire,
-Ne pas être en état de liquidation judiciaire; avoir souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations,
-Être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
-Être en règle concernant l'égalité professionnelle enre les femmes et les hommes.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (formulaire Dc2).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années.
-Les éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CCAP15055.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2015 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Obtention du DCE par téléchargement :
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Obtention du dce par correspondance

Les demandes de DCE sont transmises :

-Par télécopie au numéro suivant : 01.44.96.49.11
-Par courriel à l'adresse suivante : dr16.sfc.marches@cnrs.fr

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.
Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé.

Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr.
A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci.
Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier.
Les plis (contenant la " Candidature " et l' " Offre ") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

-Transmission par voie dématérialisée sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
- remise contre récépissé entre 9h30 et 12h00 puis de 14h00 à 16h00 les jours ouvrés, du lundi au vendredi, à un agent du Secteur Achats et Marchés Publics du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire , à l'adresse suivante :
Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange
Service Financier et Comptable - secteur Achats et Marchés Publics
3 rue Michel-Ange
75794 Paris Cedex 16.
-Soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation.

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention :

"Consultation - elections pour le Comité national - cNRS- ne pas ouvrir
Remise des offres par voie dématérialisée :

1 : Certificat électronique
La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 6 mai 2010 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.
Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.
Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées :
-En France : sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret no 2010-112 du 2 février 2010 :
http://www.lsti-certification.fr
-Dans un autre État membre de l'union européenne : en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

2 : Signature électronique
Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix.
Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
S'Il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades.

Attention :
Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).
L'Obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
La date limite de remise des offres est fixée au 20 novembre 2015 à 16h00.

Le bloc 4 "critères d'attribution" est complété comme suit :
L'Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants selon la pondération suivante:
Valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique (coefficient de pondération 70%) décomposée de la manière suivante :

Adéquation du dispositif proposé avec l'opération concernée (qualité des moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations, modalités d'organisation et de suivi : démarche qualité proposé pour le suivi de prestations, solutions de secours détaillées pour les différentes phases de l'opération...) : coefficient de pondération 20%
Qualité du matériel de vote proposé (description et illustration graphique du matériel proposé, qualité des enveloppes appréciée sur la base de l'échantillon remis...) : coefficient de pondération 15%
Délais d'exécution par phase de réalisation du matériel de vote (annexe no2 complétée de l'acte d'engagement): coefficient de pondération 15%
Adéquation du dispositif proposé pour le dépouillement (qualité de la solution technique proposée : traitement des rejets et présentation des résultats, durée/nombre d'heures nécessaires pour l'enregistrement des votes...): coefficient de pondération 15%
Performances environnementales du process d'impression et la démarche environnementale globale : coefficient de pondération 5%


Performance économique de l'offre (coefficient de pondération 30%) sur la base d'un scénario arrêté au préalable par le cnrs

Le soumissionnaire doit répondre de manière détaillée et argumentée à l'ensemble des points tels que décrits dans le CCAP no15055 du 07/09/2015 et le CCTP no15056 du 07/09/2015 et ses annexes, et l'annexe 1 no15054 au RDC comprenant les explications nécessaires à la bonne compréhension de son offre tarifaire et la décomposition des coûts.

Les variantes ne sont pas admises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, , F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradmin.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr., 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradmin.fr. Tél. (+33) 1 01 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 01 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradmin.fr. Tél. (+33) 1 01 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.N.R.S., service Financier et Comptable de la Délégation -Secteur Achats et Marchés Publics 3, rue Michel-Ange, à l'attention de marianne de VERNEJOUL, F-75794 Paris Cedex 16. Tél. (+33) 1 01 44 96 44 82. E-mail : dr16.sfc.marches@cnrs.fr. Fax (+33) 1 01 44 96 49 11.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : EPST - Recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  réalisation d'une l'opération électorale pour le comité national.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris.
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations de de fourniture et de service pour la réalisation de l'opération électorale pour le
Renouvellement des membres des sections du comité national de la recherche scientifique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79824000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché traité globalement à bons de commande en application de l'article 77-i du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources de l'etablissement (subvention d'etat et ressources propres).
Conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013 modifiant le décret no2008-408 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante. Toutefois, le point de départ du délai global de paiement est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Le dépassement du délai de paiement peut donner lieu au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret no2012-1115 du 2 Octobre 2012).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature sont:
La lettre de candidature (formulaire Dc1),
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Une déclaration sur l'honneur pour justifier :
-Ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive,
-Ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire,
-Ne pas être en état de liquidation judiciaire; avoir souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations,
-Être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
-Être en règle concernant l'égalité professionnelle enre les femmes et les hommes.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (formulaire Dc2).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales références pour les prestations similaires sur les trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années.
-Les éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CCAP15055.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2015 - 16:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Obtention du DCE par téléchargement :
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Obtention du dce par correspondance

Les demandes de DCE sont transmises :

-Par télécopie au numéro suivant : 01.44.96.49.11
-Par courriel à l'adresse suivante : dr16.sfc.marches@cnrs.fr

Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.
Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé.

Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr.
A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci.
Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier.
Les plis (contenant la " Candidature " et l' " Offre ") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

-Transmission par voie dématérialisée sur le site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
- remise contre récépissé entre 9h30 et 12h00 puis de 14h00 à 16h00 les jours ouvrés, du lundi au vendredi, à un agent du Secteur Achats et Marchés Publics du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire , à l'adresse suivante :
Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange
Service Financier et Comptable - secteur Achats et Marchés Publics
3 rue Michel-Ange
75794 Paris Cedex 16.
-Soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation.

Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention :

"Consultation - elections pour le Comité national - cNRS- ne pas ouvrir
Remise des offres par voie dématérialisée :

1 : Certificat électronique
La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par l'arrêté du 6 mai 2010 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.
Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.
Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées :
-En France : sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret no 2010-112 du 2 février 2010 :
http://www.lsti-certification.fr
-Dans un autre État membre de l'union européenne : en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

2 : Signature électronique
Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix.
Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
S'Il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades.

Attention :
Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).
L'Obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
La date limite de remise des offres est fixée au 20 novembre 2015 à 16h00.

Le bloc 4 "critères d'attribution" est complété comme suit :
L'Offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants selon la pondération suivante:
Valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique (coefficient de pondération 70%) décomposée de la manière suivante :

Adéquation du dispositif proposé avec l'opération concernée (qualité des moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations, modalités d'organisation et de suivi : démarche qualité proposé pour le suivi de prestations, solutions de secours détaillées pour les différentes phases de l'opération...) : coefficient de pondération 20%
Qualité du matériel de vote proposé (description et illustration graphique du matériel proposé, qualité des enveloppes appréciée sur la base de l'échantillon remis...) : coefficient de pondération 15%
Délais d'exécution par phase de réalisation du matériel de vote (annexe no2 complétée de l'acte d'engagement): coefficient de pondération 15%
Adéquation du dispositif proposé pour le dépouillement (qualité de la solution technique proposée : traitement des rejets et présentation des résultats, durée/nombre d'heures nécessaires pour l'enregistrement des votes...): coefficient de pondération 15%
Performances environnementales du process d'impression et la démarche environnementale globale : coefficient de pondération 5%


Performance économique de l'offre (coefficient de pondération 30%) sur la base d'un scénario arrêté au préalable par le cnrs

Le soumissionnaire doit répondre de manière détaillée et argumentée à l'ensemble des points tels que décrits dans le CCAP no15055 du 07/09/2015 et le CCTP no15056 du 07/09/2015 et ses annexes, et l'annexe 1 no15054 au RDC comprenant les explications nécessaires à la bonne compréhension de son offre tarifaire et la décomposition des coûts.

Les variantes ne sont pas admises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, , F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradmin.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr., 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradmin.fr. Tél. (+33) 1 01 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 01 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradmin.fr. Tél. (+33) 1 01 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00