Centrale des marchés
75 travaux de mise en sécurité du système de sécurité incendie (2e phase) du campus Gerard-Megie du CNRS, à Paris 75 travaux de mise en sécurité du système de sécurité incendie (2e phase) du campus Gerard-Megie du CNRS, à Paris travaux de mise en securite du systeme de securite incendie (2e phase) du campus ge...
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75 travaux de mise en sécurité du système de sécurité incendie (2e phase) du campus Gerard-Megie du CNRS, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244949

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-144992

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.N.R.S.
Correspondant : aurélie TATE, délégation Paris Michel-Ange Service Financier et comptable- secteur Achats et Marchés Publics - 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16 tél. : 01-44-96-43-41 télécopieur : 01-44-96-51-60 courriel : marches-pma@cnrs-dir.fr adresse internet : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPST - RECHERCHE.

Objet du marché : travaux de mise en securite du systeme de securite incendie (2e phase) du campus gerard-megie du cnrs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lieu d'exécution : 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des travaux de mise en sécurité du système de sécurité incendie du Campus Gérard-Mégie du CNRS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Celles indiquées dans le CCAP n°14054 et son annexe et le CCTP n°14055 du 22/09/2014 et l'annexe fiancière (Dpgf) "offre de base" à l'acte d'engagement et l'annexe fiancière "offre avec variante" à l'acte d'engagement "offre avec variante".
Le CNRS occupe un site composé de 6 bâtiments de bureaux et d'une zone ERP salle de conférence, auditorium et
Trois niveaux de sous-sols (R-1 / R-2 / R-3)
Bâtiments composés de : Bâtiment B - r+5 / 3 Niveaux de Sous-Sol
Bâtiment C - r+5 / 2 Niveaux de Sous-Sol
Bâtiment D - r+3 / 2 Niveaux de Sous-Sol
Bâtiment F - r+7 / 1 Niveau de Sous-Sol
Bâtiment H - r+2/ 1 Niveau de Sous-Sol
Bâtiment K - r+4/ 1 Niveau de Sous-Sol
Le PC Sécurité où sera implantée la centrale SSI est situé à Rdc du bâtiment F.
L'ensemble des travaux de mise en conformité du SSI a été décomposé en deux phases :
1ière phase - travaux réalisés en 2012 :
- mise en place d'un Centralisateur de mise en sécurité incendie (C.M.S.I) ;
- désenfumage ;
- asservissement.
2ième phase - travaux à réaliser dans le cadre du présent marché
-Mise en place du système de détection incendie (Sdi)
Omise en place d'une S.D.I compatible avec le C.M.S.I existant ;
Oequipement de contrôle et de signalisation adressable (Ecs) ;
Oliaison et interface Ecs/C.M.S.I ;
Ocréation d'un bus de dialogue ;
Ocurage
L'ensemble des bureaux sera maintenu en activité durant la totalité des travaux. En conséquence, les travaux seront réalisés en milieu occupé. Pendant la durée des travaux, le titulaire doit dans tous les cas assurer la continuité de l'alarme incendie, ainsi que la sécurité des personnes.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 et suivants du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur tous les règlements du marché.la retenue de garantie ne pourra être remplacée, au gré du titulaire, que par une garantie à première demande, établie suivant le modèle remis par la personne publique au titulaire. En cas de groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenant compris.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf mention contraire portée sur l'acte d'engagement par le titulaire, une avance de 20 % du montant (T.T.C.), peut être versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87 du Code des marchés publics. Le mandatement de l'avance interviendra sans formalité dans le délai d'un mois compté, à partir de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution.
Conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante. Le dépassement du délai de paiement peut donner lieu au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (Décret n°2012-1115 du 2 Octobre 2012).
Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
l'ordonnateur de la dépense est la Déléguée régionale de Paris Michel-Ange - 3, rue Michel-Ange 75794 PARIS Cedex 16.
Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange - 3, rue Michel-Ange - 75794 PARIS Cedex 16.le fonctionnaire habilité à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics relatifs au nantissement est la Déléguée régionale de Paris Michel-Ange - 3, rue Michel-Ange 75794 PARIS Cedex 16.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).



Situation juridique - références requises .

Les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature sont :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier ;
- ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive ;
- ne pas faire l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire; avoir souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations ;
- être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices (formulaire Dc2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : ceux fixés dans le RDC n°14053 du 22/09/2014.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCAP14054.

Renseignements complémentaires .

Le bloc "critères d'attribution" est complété comme suit :
Offre de base :
1)valeur technique de l'offre , note totale sur 220 (note sur 20, coefficient 12), se décomposant comme suit :
- qualité des produits et matériels proposés (note sur 20, coefficient 5) ;
- modalités d'organisation et de suivi des travaux appréciés, notamment sur la base de la qualité des moyens humains et matériels, de l'effectif prévisionnel dédié et des conditions d'intervention en milieu occupé (note sur 20, coefficient 4) ;
- délais renseignés par le candidat à l'annexe n°1 du CCAP n°1454 du 22/09/2014 (note sur 20, coefficient 2) ;
- respect des normes environnementales et performance environnementale (description des actions entreprises en ce sens et indications si possible de références à des normes reconnues ou certifications précises), (note sur 20, coefficient 1).
2)prix des prestations, (note sur 20, coefficient 9), apprécié sur la base des prix indiqués dans l'annexe financière (Dpgf) à l'acte d'engagement n° 8t14035
Classement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 420.
Offre avec variante :
Offre avec variante :
3)valeur technique de l'offre, note totale sur 220 (note sur 20, coefficient 12), se décomposant comme suit :
- qualité des produits et matériels proposés (note sur 20, coefficient 5) ;
- modalités d'organisation et de suivi des travaux appréciés, notamment sur la base de la qualité des moyens humains et matériels, de l'effectif prévisionnel dédié et des conditions d'intervention en milieu occupé (note sur 20, coefficient 4) ;
- délais renseignés par le candidat à l'annexe n°1 du CCAP n°1454 du 22/09/2014, (note sur 20, coefficient 2) ;
- respect des normes environnementales et performance environnementale (description des actions entreprises en ce sens et indications si possible de références à des normes reconnues ou certifications précises), (note sur 20, coefficient 1).
4)prix des prestations, (note sur 20, coefficient 9) apprécié sur la base des prix indiqués dans l'annexe financière (Dpgf) à l'acte d'engagement n° 8t14036
Classement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 420.
Une visite des installations du campus Gérard-Mégie, 3 rue Michel-Ange à Paris 16ème, est fortement conseillée pour apprécier les contraintes de l'environnement technique.
Afin d'attester que la visite des locaux a été effectuée par les candidats, ceux-ci se verront remettre, lors de leur passage, une attestation de visite établie par l'agent CNRS habilité.
Toute demande de visite des locaux doit être faite auprès des personnes suivantes :
- M. Philipe DESSALLE : philippe.dessalle@cnrs-dir.fr ou par téléphone : 01.44.96.44.33 ;
- Mme Amandine BOUCHARD : amandine.bouchard@cnrs-dir.fr ou par téléphone : 01.44.96.44.27.
Remise des plis par voie dématérialisée
Les soumissionnaires peuvent déposer leurs offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE sur l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
En cas de difficultés rencontrés sur cette plateforme, le candidat pourra contacter la plateforme les jours ouvrés de 9h à 19h :
1/ par téléphone : 01 76 64 74 07
2/ par messagerie : contact@atexo.com
Il est rappelé que la date limite de dépôt de l'offre est fixée au 27/10/2014 à 16 heures.
Date limite de réception des offres
- horodatage
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
La date et l'heure prises en compte pour la remise des offres sont celles données par la
Plate-forme du CNRS à réception des documents envoyés par les candidats.
Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).
Format des fichiers
Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants :
- .doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format "open document".
Le soumissionnaire est invité à :
- le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf) ;
- ne pas utiliser de fichiers exécutables " .exe " ;
- ne pas utiliser de macros
Signature électronique des documents
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire ;
- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés
La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).
Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du rgs (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.
Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées :
-En France : sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2 février 2010 : http://www.lsti-certification.fr
-Dans un autre État membre de l'union européenne : en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.
Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.
Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix.
Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2° l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades.
ATTENTION :
Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).
L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Copie de sauvegarde
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient l'ensemble des éléments de réponse du candidat. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses soit jusqu'au 27/10/2014 à 16 heures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
" Consultation - travaux de mise en securite du systeme incendie du campus gerard-megie - cNRS - copie de sauvegarde. Ne pas ouvrir ".
Les plis, contenant les copies de sauvegarde, qui n'auront pas nécessité d'ouverture, seront détruits par le CNRS.
Anti-Virus
Les candidats s'assureront avant l'envoi de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.
La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.
Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu, et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour ce faire les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Obtention du dce par correspondance
Les demandes de DCE sont transmises :
- par télécopie au numéro suivant : 01.44.96.51.60 ;
- par courriel à l'adresse suivante : marches-pma@cnrs-dir.fr
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.
Le DCE lui sera, alors, envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé.
Communication entre le cnrs et les candidats
Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr
Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.

Date limite d'obtention : 27 octobre 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur Achats et Marchés Publics du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9h30 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, à l'adresse indiquée au bloc 1 et dans les conditions du RDC no 14053 du 22/09/2014
Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.
Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention :
" Consultation - travaux de mise en sécurité du système de sécurité incendie du Campus Gérard-Mégie - ne pas ouvrir ".
La remise des offres par voie électronique est autorisée (Cf. Renseignements complémentaires "remise de plis par voie dématérialisée")

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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