Centrale des marchés
75 prestations de routage de documents de tous types pour l'ensemble des services et des entités du campus gérard mégie du CNRS, à Paris 75 prestations de routage de documents de tous types pour l'ensemble des services et des entités du campus gérard mégie du CNRS, à Paris ville : Paris Cedex 16 code_postal : 75794 lieu : dél...
C.N.R.S 75794PARIS marches-pma@cnrs-dir.fr 0144965160
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75 prestations de routage de documents de tous types pour l'ensemble des services et des entités du campus gérard mégie du CNRS, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096301

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173468-2014
BOAMP (22/05/14)
14-77063

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.N.R.S, délégation Paris Michel-Ange, Service financier et comptable, Secteur Politique d'achat, 3 rue Michel-Ange, à l'attention de marielle Valentin, F-75794 Paris Cedex 16. Tél. : (+33) 1 44 96 48 38. E-mail : marches-pma@cnrs-dir.fr. Fax : (+33) 1 44 96 51 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de service de routage de documents de tous types pour l'ensemble des services et des entités du campus Gérard Mégie du CNRS.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france, Dom-Tom et Etranger.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la réalisation de prestations de routage de documents de tous types pour l'ensemble des services et des entités du Campus Gérard Mégie rattachés en gestion à la Délégation Paris Michel-Ange du CNRS.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : note sur 20 coefficient 12.
2. valeur prix : note sur 20 coefficient 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1316038.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 240-417523 du 11/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014153

Intitulé : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de routage de documents de tous types pour l'ensemble des services et des entités du Campus Gérard Mégie rattachés en gestion à la Délégation Paris Michel-Ange du CNRS.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Brio, Bld Galilée. ZA des Morandières, F-,53810 Change. E-Mail : philippe.lachaze@agir-graphic.fr. tél. : (+33) 2 43 49 59 00. Fax : (+33) 2 43 49 59 02.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 110 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Les critères de jugement des offres sont les suivants :
Valeur technique de l'offre sur production d'un memoire technique d'organisation des prestations, note totale sur 240 (note sur 20, COEFFICIENT 12) se decomposant comme suit :
- qualité du dispositif proposé pour la réalisation des prestations note sur 20, coefficient 4, appréciée sur la base d'une note méthodologique détaillant ;
- l'organisation complète des prestations, de la prise en charge des demandes du CNRS jusqu'au dépôt à La Poste ;
- la description de la prise en charge et de la normalisation du fichier d'adresses ;
- la présentation de l'équipe et de l'interlocuteur dédié ;
- la (ou les) société(s) de repostage ;
- les modalités de respect des plannings et des délais d'exécution note sur 20, coefficient 3 ;
- les moyens de contrôle mis en oeuvre à chaque étape dans le suivi des demandes du CNRS : notamment, les modalités de contrôle du fichier après traitement par le titulaire et la transmission des anomalies éventuelles ; la fourniture d'adresses témoins ; la fourniture des BAR ; le contrôle et le suivi de la production et le respect des délais de livraison) : note sur 20, Coefficient 3 ;
- la description du parc machine destiné à la réalisation des prestations, objet du marché du CNRS, entretien et qualité : note sur 20 Coefficient 1 ;
- le respect des normes environnementales, des performances environnementales de l'entreprise (description des actions entreprises en ce sens et indications si possibles de références à des normes connues ou certifications précises - méthode de gestion des déchets et des encres) et description de la politique sociale de l'entreprise : note sur 20, coefficient 1.
Prix des prestations note sur 200 (note sur 20, COEFFICIENT 10), apprécié en fonction des tarifs indiqués dans l'annexe financière et intégrés dans la simulation qui servira de base pour l'analyse des prix proposés dans le cadre de la présente consultation.
L'offre retenue comme économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenue la note globale la plus élevée sur 440.
L'avis implique la conclusion d'un marché public. Le présent marché faisant l'objet du présent avis est un marché à bons de commande (article 77-1 du code des marchés publics) sans montants minimum ni maximum et constitue un accord cadre au sens du droit communautaire.
La date de signature du marché no 2014153 est le 11/04/2014. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 15/04/2014.
Le présent avis d'attribution constitue l'avis de publicité de la conclusion du contrat (arrêt du C.E. 16.7.2007). Le contrat est consultable sur place dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après demande écrite préalable adressée au secteur politique d'achats et prise de rendez-vous auprès du secteur précité, du lundi au vendredi du 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 238 B, annonce n° 172 du 11 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,, 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet - teledoc 353,, F-75703 Paris E-mail : ccnra@finances.gouv.fr Tél. : (+33) 1 44 97 08 23 Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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