Centrale des marchés
75 prestations d'assistance à l'organisation des opérations électorales organisées au cnrs pour l'année 2014 à Paris (rectificatif) 75 prestations d'assistance à l'organisation des opérations électorales organisées au cnrs pour l'année 2014 à Paris (rectificatif) ville : Paris Cedex 16 code_postal : 75794 lieu : délégati...
C.N.R.S 75794PARIS
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75 prestations d'assistance à l'organisation des opérations électorales organisées au cnrs pour l'année 2014 à Paris (rectificatif)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096297

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77273

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.N.R.S, délégation Paris Michel-Ange - service financier et comptable- secteur Politique d'achat - 3 rue Michel-Ange, à l'attention de marielle Valentin, F-75794 Paris Cedex 16. Tél. : (+33) 1 44 96 48 38. E-mail : marches-pma@cnrs-dir.fr. Fax : (+33) 1 44 96 51 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
prestations d'assistance à l'organisation des opérations électorales organisées au CNRS pour l'année 2014.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assistance à l'organisation des opérations électorales organisées au CNRS pour l'année 2014.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79824000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
1316043.
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2014/S 089-155866 du 08/05/2014.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
6 mai 2014.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Rectification.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : Section VI.3 Procédure de recours
Texte à ajouter : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet - teledoc 353, F-75703 Paris. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. (+33) 1 44 97 08 23. Fax (+33) 1 44 97 33 99.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4) Autres informations complémentaires .
Les critères de jugement des offres sont les suivants : 1-valeur technique de l'offre sur production d'un mémoire technique conforme au cadre de réponse technique, notée sur 260 (note sur 20 coefficient 13), décomposée de la manière suivante :
-Modalités de réalisation du matériel de vote : note sur 20, coefficient 6 ;
- descriptif de la solution et planification ;
- réalisation et personnalisation ;
- production et conditionnement ;
- affranchissement et acheminement du matériel de vote ;
- enveloppes T Retour - qualité de l'échantillon fourni permettant de juger de l'opacité ;
- matériel de vote - qualité des illustrations graphiques fournies
- Dépouillement : note sur 20, coefficient 4
- solution technique proposée ;
- sécurité fichiers informatiques et chiffrement ;
- préparation et planification de l'opération ;
- organisation et déroulement de la journée ;
- résultats
-Modalités d'organisation et de suivi des prestations : note sur 20, coefficient 2
- compréhension, savoir-faire et respect des contraintes ;
- conduite et gestion de l'opération
-Les performances environnementales du process d'impression et la démarche environnementale globale de l'entreprise décrites par le candidat dans son offre (description des actions entreprises en ce sens, indication de références à des normes reconnues ou certifications équivalentes précises) et sur la base du cadre de réponse annexé au présent RDC : note sur 20 coefficient 1.
2- prix des prestations, noté sur 220 (note sur 20 coefficient 11), et se décomposant comme suit
- prix des prestations de base, note sur 20, coefficient 4 ;
- prix des prestations complémentaires no1 et 3 : note sur 20, coefficient 4 ;
- prix des prestations complémentaires no2 et 4 : note sur 20, coefficient 3
Classement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 480.
L'avis implique la conclusion d'un marché public. Le présent marché faisant l'objet du présent avis est un marché à bons de commande (article 77-1 du code des marchés publics) sans montants minimum ni maximum et constitue un accord cadre au sens du droit communautaire.
La date de signature du marché no 2014042 est le 28/03/2014. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire, soit le 02/04/2014.
Le présent avis d'attribution constitue l'avis de publicité de la conclusion du contrat (arrêt du C.E. 16.7.2007). Le contrat est consultable sur place dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après demande écrite préalable adressée au secteur politique d'achats et prise de rendez-vous auprès du secteur précité, du lundi au vendredi du 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 90 C. Annonce : 110, du 10 mai 2014.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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