Centrale des marchés
77 remplacement de six tubes en acier par six nouveaux tubes en acier munis de réflecteurs radar à Saint-Germain-Laval et à La Tombe 77 remplacement de six tubes en acier par six nouveaux tubes en acier munis de réflecteurs radar à Saint-Germain-Laval et à La Tombe remplacement de six tubes en acier par six nouveaux tubes en aci...
Bureau de la commande publique 75013PARIS marches.dtbs@vnf.fr 0183944401
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77 remplacement de six tubes en acier par six nouveaux tubes en acier munis de réflecteurs radar à Saint-Germain-Laval et à La Tombe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150459

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103720

77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. le directeur territorial Bassin de la Seine, voies navigables de France, 18 quai d'austerlitz 75013 Paris adresse internet : http://www.vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : remplacement de six tubes en acier par six nouveaux tubes en acier munis de réflecteurs radar en amont et aval des ponts de Saint-Germain-Laval et de La Tombe.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262211.

Lieu d'exécution : sur la rivière Seine, aux ponts de Saint-Germain-Laval (77) (pk 64,400) et de La Tombe (pk 57,100).

Code NUTS : øFR102ø.

Caractéristiques principales :
le marché n'est ni alloti, ni fractionné
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne :
a) fourniture du pps
b) installation de l' atelier fluvial
c) dépose des tubes existants et évacuation en décharge
d) Fourniture, mise en fiche et battage de 6 tubes (longueur : 20m)
e) Recépage éventuel
f) Fourniture de béton type B30 ( 400 kg/m3) et remplissage jusqu'à refus dans les nouveaux tubes avec finition soignée
g) Mise en peinture des tubes en couleur alternée par bandes rouge et vert ou de même couleur rouge ou vert selon réglementation fluviale
h) Fourniture et pose de réflecteur radar uniformément répartis en tête de tube sur 2m
i) Repli de l'atelier fluvial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : VNF (100 % sur ses ressources propres);
les prix sont fermes actualisables;
les comptes sont réglés à réception des travaux;
le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- : l'attestation de visite (ATTENTION: toute absence de visite de site préalablement à la remise de l'offre entrainera le rejet de l'offre de l'entreprise ) ;
- : l'extrait Kbis ou équivalent ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TUBESNOGENT2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.
Voies Navigables de France - direction territoriale Bassin de la Seine.
Correspondant : Bureau de la commande publique, 18 quai d'austerlitz, 75013 Paris, tél. : 01-83-94-44-00, télécopieur : 01-83-94-44-01, courriel : marches.dtbs@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175365&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - subdivision de Nogent.
Correspondant : M. Fenoll, écluse du Pont Vert, 10400 Nogent-sur-Seine, tél. : 03-25-39-86-48, télécopieur : 03-25-39-09-98, courriel : subdi.nogent@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - direction territoriale Bassin de la Seine.
Correspondant : Bureau de la commande publique, 18 quai d'austerlitz, 75013 Paris, tél. : 01-83-94-44-00, télécopieur : 01-83-94-44-01, courriel : marches.dtbs@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - subdivision de Nogent.
Correspondant : M. Fenoll, écluse du Pont Vert, 10400 Nogent-sur-Seine, tél. : 03-25-39-86-48, télécopieur : 03-25-39-09-98, courriel : subdi.nogent@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175365&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de rejet ; délai réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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