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Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris 75823PARIS christophe.borgetto@pompiersparis.fr 0147546845
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Maintenance des disconnecteurs à zone de pression contrôlable des centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de paris à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998514

Date de clôture estimée : 10/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/03/14)
BOAMP (05/03/14)
14-36624
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-36624
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
 Correspondant : adjudant-Chef Christophe BORGETTO, bureau des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Section Marchés 1 place jules Renard- B.P. 31 75823 Paris Cedex 17tél. : 01-47-54-67-44télécopieur : 01-47-54-68-45courriel : christophe.borgetto@pompiersparis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://m13.paris.fr/.

Objet du marché : maintenance des disconnecteurs à zone de pression contrôlable des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Lieu d'exécution et de livraison: paris, 75017 Paris.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu avec un montant maximum annuel (H.T.) de 20 000 euros.
La durée du marché est d'un (1) an reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget spécial de la Préfecture de Police exercice 2014 et suivants:section fonctionnement - chapitre 921 - article 1312 - compte nature 6156/61522; section investissement - chapitre 901 - article 1311/1312 - compte 2135/2188.
Le paiement des factures s'effectue par virement administratif maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture par l'administration.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versements d'avances et d'accomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement lors de l'attribution, le marché sera conclu avec un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2014, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : B5.14.07.

Renseignements complémentaires : le DCE est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police. Pour y accéder, l'inscription sur la plate-forme https://m13.paris.fr est gratuite et nécessaire.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable de la manière suivante :
Vous devez vous rendre sur le site https://m13.paris.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=, une fois sur ce site cliquez sur " recherche avancée ", allez dans la rubrique " recherche multicritères " sélectionnez la préfecture de police dans la liste déroulante " entité publique ", puis renseignez la partie recherche par mots clés en inscrivant l'intitulé du marché, cliquez sur " lancer la recherche ".

a ce stade vous arrivez sur la consultation cité en objet, allez dans la rubrique " action " et cliquez sur " accéder à la consultation ". Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, il ne vous reste plus qu'à cliquer sur " dossier de consultation ", complétez le formulaire et téléchargez le dossier.
Elle permet également aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportés aux documents déjà téléchargés. A ce titre, la Préfecture de police rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires.

La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci lui soit adressé par voie postale sur support papier.
Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier et jusqu'à la date limite figurant en page 1 du présent document de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, du lundi au vendredi, à l'adresse indiquée ci-après.
brigade de sapeurs-pompiers de paris
Bureau des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Section Marchés - adc borgetto Christophe
1 place Jules Renard - B.P. 31
75823 paris Cedex 17
Téléphone : 01.47.54.67.44
Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.
Ainsi, quel que soit le mode de retrait du dossier de consultation, le candidat conserve la possibilité, au moment du dépôt de son dossier, de choisir entre la transmission par voie électronique de sa candidature et de son offre ou son envoi sur support papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
votre offre parviendra par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
Bureau des affaires juridiques et de la commande publique - section marchés
Adjudant-Chef christophe BORGETTO
1 place Jules Renard B.P. 31
75823 PARIS Cedex 17
Ou déposée par porteur à la même adresse aux horaires suivants:
Les lundi, mercredi de 8 heures à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Les mardi et jeudi de 10h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Les vendredi de 8h à 11 h30 et de 13h30 à 15h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

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