Centrale des marchés
Maintenance des petites installations frigorifiques des sites François Mitterrand et de Bussy-Saint-Georges de la Bibliothèque nationale de France La maintenance des petites installations frigorifiques de la Bibliothèque nationale de France pour les sites : François Mitterrand (quai François Mauriac 75013 Paris) et le site Bussy Saint Georges...
Bibliothèque nationale de France 75706PARIS dmp@bnf.fr 01 53 79 41 82
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Maintenance des petites installations frigorifiques des sites François Mitterrand et de Bussy-Saint-Georges de la Bibliothèque nationale de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490960

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155786-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67472
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-67472 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Bibliothèque nationale de France, quai François Mauriac, à l'attention de  Président, F-75706 Paris Cedex 13. Tél. (+33) 1 53 79 42 37. E-mail : dmp@bnf.fr . Fax (+33) 1 53 79 41 82. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.bnf.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.bnf.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Bibliothèque nationale de France, dap dajcp / Service des marchés t4 Niveau 6 Bureau 131 quai François Mauriac, à l'attention de  Marie-Claude DROUIN, F-75706 Paris Cedex 13. Tél. (+33) 1 53 79 42 37. Fax (+33) 1 53 79 41 82. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Loisirs, culture et religion. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance des petites installations frigorifiques des sites François Mitterrand et de Bussy-Saint-Georges de la Bibliothèque nationale de France. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la maintenance des petites installations frigorifiques de la Bibliothèque nationale de France pour les sites : François Mitterrand (quai François Mauriac 75013 Paris) et le site Bussy Saint Georges (parc Gustave Effel, 14, avenue Gutenberg, 77607 Marne-La-Vallée Cedex 03). le site François Mitterrand est équipé de : 4 groupes de production d'eau glacée, 4 groupes froids des chambres froides (positives et négative), du local laboratoire préparations froides, des locaux déchets et cellules de refroidissement, 1 pompe à chaleur sur le réseau eau chaude sanitaire pour la cuisine, 4 armoires de climatisation à double batterie, pour le secours de la salle informatique au niveau L2, 1 sécheur d'air sur le réseau de distribution d'air comprimé, 38 split-systèmes des locaux machineries ascenseurs, locaux onduleurs, locaux batteries, local THB 1.3, local Delcom. Le site de Bussy Saint-Georges est équipé de : 5 armoires de climatisation dans le local informatique, 1 armoire à double batterie, 4 armoires à détente directe avec condenseur à air, 2 déshumidificateurs sur gaines de soufflage, 2 split-systèmes. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 42512000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'établissement. le délai global de paiement est de 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique de l'offre décomposée en 4 sous-critères tels que spécifiés au réglement particulier de la consultation (rpc). Pondération : 50. 2. la valeur financière de l'offre. Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 18 juin 2015 - 14:30. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché couvert par l'accord Amp. Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi, à l'exclusion du mercredi,de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les candidats peuvent également demander par fax au 01.53.79.41.82 que le dossier leur soit envoyé. les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de JOUY, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de JOUY, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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