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Conception et réalisation de 65 logements collectifs SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : BATIGERE ILE DE FRANCE, à l'attention de Mme Sonia Landoulsi, 89 rue de Tocqueville, F - 75828 PARIS ...
Bâtigère Ile-de-France 75828PARIS
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Conception et réalisation de 65 logements collectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606616

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : BATIGERE ILE DE FRANCE, à l'attention de Mme Sonia Landoulsi, 89 rue de Tocqueville, F - 75828 PARIS 
Code d'identification national : 58200010500137 
Adresse(s) internet :  
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.batigere.fr 



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) 
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : GIE AMPHITEHATRE (Pour BATIGERE ILE DE FRANCE) : Service Achats, 176 rue Montmartre, F - 75002 Paris 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Autre 
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif 
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de Conception-Réalisation pour la construction neuve de 65 logements collectifs locatifs intermédiaires PLI/PLS et de locaux tertiaires en rez-de-chaussée, avenue du 8 mai 19845 / rue du Roussillon / rue d'Artois à NEUILLY-SUR-MARNE (93330) 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux 
Conception et réalisation 
II.1.3) L'avis implique : un marché public 
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :  
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : La société BATIGERE ILE-DE-FRANCE, société anonyme d'HLM, souhaite passer un marché de conception-réalisation portant sur l'opération de construction neuve d'environ 65 logements collectifs locatifs intermédiaires et de locaux tertiaires en rez-de-chaussée.
Les locaux tertiaires comprendront :
- la relocalisation dans la construction neuve de l'agence postale existante sur l'emprise foncière,
- un centre social comprenant une ludothèque et une halte garderie,
- un centre médico-psychologique.
Cette opération comprend une contrainte spécifique liée au maintien de l'activité de l'agence postale existante située sur l'emprise foncière pendant la durée des travaux, puis à sa relocalisation dans la construction neuve (opération en tiroir).


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45211000, 71200000 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 
II.1.8) Division en lots : Non 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale : L'opération est située au sein du Projet de Rénovation Urbaine des Fauvettes, sur une unité foncière délimitée par l'avenue du 8 mai 1945, la rue d'Artois, la rue du Roussillon à NEUILLY-SUR-MARNE (93330). Une quatrième voie à créer (future rue Lecorguillé) dans le cadre du PRU des Fauvettes bordera à terme cette unité foncière.
L'emprise foncière est la propriété actuelle de l'OPH93 et de la Ville de NEUILLY-SUR-MARNE. Elle fera l'objet d'un transfert au bénéfice de BATIGERE ILE-DE-FRANCE après démolition complète des bâtiments et installations existantes.
A terme, BATIGERE ILE DE FRANCE sera donc propriétaire et maître d'ouvrage de l'opération.
Le budget estimatif alloué aux travaux est d'environ 7 000 000 euros hors taxes.
Le programme qui sera remis aux candidats sélectionnés pour remettre une offre précisera les surfaces de locaux tertiaires, le niveau de finition demandée par entité programmatique, ainsi que la grille de répartition des coûts par entité programmatique.
Le projet devra répondre aux exigences :
- de la RT 2012 pour la construction neuve avec raccordement au réseau de chaleur par géothermie situé sur la Ville de NEUILLY-SUR-MARNE
- la certification Habitat et Environnement Profil A pour la construction neuve.
II.2.2) Informations sur les options 
Options : Oui 
Description de ces options : Le marché comportera une tranche ferme (conception de l'ouvrage) et une tranche conditionnelle (réalisation de l'ouvrage). Seule la tranche ferme sera exécutoire dès la signature du marché. L'obtention du permis de construire purgé de tout recours et de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l'opération conditionnement l'affermissement par la société BATIGERE ILE DE FRANCE de la tranche conditionnelle du marché 
II.2.3) Reconduction 
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % sur la totalité du marché, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de la retenue 
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres, subventions et prêts.
Paiment à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture 
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Groupement devra obligatoirement être un groupement conjoint composé obligatoirement :
- d'un architecte qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 et la charge du dépôt du permis de construire. L'architecte sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 ;
- de bureaux d'études techniques avec spécialisation en urbanisme, VRD, économie de la construction, développement durable, structure, environnementale, thermique, génie énergétique, fluides (chauffage, ventilation, électricité), acoustique ou de BET généralistes justifiant de l'ensemble des compétences requises;
- d'une entreprise généraliste ou groupement d'entreprises ayant des compétences tous corps d'état. Dans cette seconde hypothèse, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
L'organisation du groupement devra être la suivante :
- en phase études jusqu'à la phase projet, l'architecte sera le mandataire du groupement;
- à compter de la phase exécution, l'entreprise générale (ou le mandataire du groupement d'entreprise de travaux) sera le mandataire du groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée tout au long de la procédure et jusqu'à la notification du marché.
Les bureaux d'études techniques pourront être indépendants ou intégrés à l'entreprise.
Les bureaux d'études techniques pourront être membres de plusieurs groupements candidats.
En revanche, l'architecte mandataire et l'entreprise mandataire ne peuvent être membre de plusieurs groupements candidats

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui 
L'intervention d'un architecte est obligatoire 
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le groupement fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation des deux mandataires par ses cotraitants) faisant apparaître, le nom et coordonnées des mandataires dans les phases conception et exécution, le nom et coordonnées de chacun des autres membres du groupement.
Chaque membre du groupement devra fournir :
- le formulaire DC2 (Déclaration des membres du groupement) ;
- les justificatifs prouvant l'habilitation de la personne à engager la société ;
- un extrait K-bis datant de moins de 3 mois ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ;
-les attestations d'assurances professionnelles en cours de validité avec mention de l'activité assurée, montants des garanties et durée de validité.
- Pour l'architecte, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque membre du groupement fournira une note de présentation du groupement de conception-réalisation selon le modèle fourni "annexe 1 - fiche de présentation du groupement " et mentionnant :
- la date de création des sociétés,
- les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices,
- les effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- les moyens matériels et les équipements techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les membres du groupement doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet, la complexité et l'ampleur du projet. Un minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé pour l'architecte et l'entreprise générale (ou groupement d'entreprises), à savoir :
- 400 000 euros HT pour l'architecte (ou groupement d'architecte);
- 40 000 000 euros HT pour l'entreprise (ou groupement d'entreprises) 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le groupement fournira une note de présentation et de motivation qui précisera l'organisation mise en place entre les membres du groupement en phase conception et en phase réalisation, les attributions de chacun et indiquera les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des prestations.
- l'équipe fournira également un dossier de référence sur les 5 dernières années. Ces références seront présentées selon le modèle transmis (annexe 2 - liste des références).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : * Pour l'architecte mandataire, une extraction de trois références considérées comme significatives et comprenant :
- une référence d'une opération de construction neuve de logements réalisée ou en cours d'étude (phase APD minimum) de taille similaire à l'opération envisagée,
- une référence d'une opération avec une mixité programmatique (logements et locaux tertiaires),
- une référence d'une opération de construction neuve avec une complexité spécifique liée à l'emprise foncière.
* Pour l'entreprise : une extraction de trois références considérées comme significatives et comprenant :
- une référence de construction neuve de logements collectifs réalisée ou en cours de réalisation de taille similaire au projet envisagé ;
- une référence d'une opération avec une mixité programmatique (logements et locaux tertiaires),
- une référence d'une opération de construction neuve de logement réalisée en conception-réalisation.
Ces six références seront présentées selon le modèle fournis (Annexe 3 - cadre type de présentation des trois références pour l'architecte ou le groupement d'architecte / Annexe 3bis - cadre type de présentation des trois références pour l'entreprise ou le mandataire du groupement d'entreprise) et (annexe 4 - cadre type d'affichage des illustrations de références de l'architecte ou le groupement d'architecte / Annexe 4bis - cadre type d'affichage des illustrations de références pour l'entreprise ou le mandataire du groupement d'entreprise).
L'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire papier et un exemplaire sur support informatique. Les références significatives devront être présentées en format PDF. Il est toutefois demandé de conserver le format Excel pour les annexes 1 et 2.
III.2.4) Marchés réservés :  
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) Type de procédure 
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
Nombre d'opérateurs envisagés : 4 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Application des articles 17 et 23 II du décret N° 2005 - 1742 du 30 décembre 2005 concernant la sélection des candidats. Quatre candidats maximum seront sélectionnés pour participer à la consultation de conception-réalisation.
La sélection se fera après analyse des documents demandés ci-dessus étant précisé que pour la sélection des cinq candidats maximum retenus il sera pris en compte les critères suivants : - expérience et qualité des
références des membres du groupement : 50 %, - capacité technique, financière et moyens des membres du groupement : 50 % 
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
IV.2) Critères d'attribution 
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non 
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOE2015/011B 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/09/2015 à 12 h 00 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :  
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :  
VI.3) Autres informations : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
Marché à tranches conditionnelles
Dépôt par porteur : (horaires ouverture acceuil : 9h30 / 12h30 - 12h30 /17h30)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro.La procédure de conception-réalisation est retenue en application de
l'article 110 de la loi n° 2009-325 du 25 mars 2009 tel que modifié par l'article 4 de la loi n° 2013-89 du 1er juillet 2013.
La procédure est une procédure d'appel d'offres restreint avec intervention
d'un jury conformément à l'article 41-1 du décret du 30 décembre 2005.
Le jury est désigné par la société BATIGERE ILE DE FRANCE et comporte au moins un tiers de maître d'oeuvre indépendant des candidats et de BATIGERE ILE DE FRANCE. Le jury dresse un procès verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. BATIGERE ILE DE FRANCE arrête la liste des candidats. La prime allouée sera de 15 000 euros HT pour les 4 candidats maximum qui seront admis à présenter une offre et qui présenteront une offre conforme aux modalités qui seront définies dans le règlement de la consultation (phase offre) 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Paris, 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris, . Tél : 0144325050 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2015
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