Centrale des marchés
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Le présent marché porte sur la conception, la fourniture, la mise en œuvre et l'infogérance du Système d'information de la Cité de l'économie et de la monnaie (SIG CEM).La prestation à fournir conc...
Banque de France — direction des achats 75049PARIS achats_informatiques@banque-france.fr 01 42 92 21 99
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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549648

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203294-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Négociée sans mise en concurrence 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2015/S 112-203294


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Banque de France — direction des achats
57210489100013
39 rue Croix des Petits Champs
À l'attention de: Julien Roussel
75049 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 142977710
E-mail: achats_informatiques@banque-france.fr
Fax: +33 142922199

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: https://banque-france.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://banque-france.achatpublic.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleAffaires économiques et financières
Loisirs, culture et religion


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Informatisation et Infogérance de la Cité de l'économie et de la monnaie (CEM).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Île-de-France et/ou dans les locaux du titulaire.

Code NUTS FR1



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché porte sur la conception, la fourniture, la mise en œuvre et l'infogérance du Système d'information de la Cité de l'économie et de la monnaie (SIG CEM).
La prestation à fournir concerne l'ensemble du cycle de vie d'un système d'information, soit:
La réalisation du SIG CEM, intégration et recette des Solutions dont, les spécifications générales sont décrites dans les neufs cahiers des charges fonctionnels suivants, correspondants aux neuf sous projets (qui conduisent à la réalisation des neuf Solutions):
A. Infrastructure réseau et téléphonie de l'Hôtel Gaillard
B. Hébergement applicatif
C. Serveur vocal
D. Infrastructure WIFI de l'Hôtel Gaillard
E. Matériels et logiciels bureautiques
F. Gestion des collections muséales, des fonds documentaires et des médias
G. Billetterie, contrôle d'accès billetterie, gestion de la relation client, planning des réservations
H. Privatisations des espaces
I. Site web Cité de l'économie et de la monnaie (réalisation hors design)
L'infogérance du SIG CEM:
— applicative,
— réseau,
— matériel,
— support utilisateurs.
Le marché est composé de quatre tranches:
— une tranche ferme à bons de commande,
— 3 tranches conditionnelles dont deux à bons de commande.
La tranche n° 1 ferme à bons de commande:
Cette tranche a une durée de quatre (4) ans à compter du début d'exécution des prestations et est composée de 4 volets:
— volet 1: ce volet a pour objet:
L'initialisation des prestations du marché et la mise en place du dispositif global.
— volet 2: ce volet à bons de commande a pour objet la fourniture d'un prototype pour chacune des solutions suivantes:
F. Gestion des collections muséales, des fonds documentaires et des médias;
G. Billetterie, contrôle d'accès billetterie, gestion de la relation client, planning des réservations;
H. Privatisation des espaces;
I. Site Web Cité de l'économie et de la monnaie (hors design).
Chaque commande de prototype donne lieu à l'émission d'un bon de commande par le Client.
— volet 3: ce volet à bons de commande comprend la réalisation, l'assistance à la recette fonctionnelle, la recette technique, l'assistance à la Recette Globale d'une Solution, la formation, l'intégration et l'assistance à la VSR du SIG CEM.
Un bon de commande est émis par le Client pour chacune des solutions.
— volet 4: ce volet à bons de commande a pour objet:
L'infogérance de chacune des neuf (9) Solutions à compter de la signature du PV VSR de la solution jusqu'à la signature du PV de VSR du SIG CEM.
L'infogérance de chacune des Solutions donne lieu à l'émission d'un bon de commande par le Client.
L'infogérance des neuf (9) solutions et de toutes les interfaces et composants programmatiques composants le SIG CEM. Cette infogérance débute à la signature par le Client, du PV de VSR du SIG CEM.
La tranche n° 2 conditionnelle à bons de commande:
Cette tranche a pour objet:
La réalisation des évolutions du SIG CEM;
L'infogérance de ces évolutions;
Commandées au moyen d'un bon de commande par le Client.
La tranche n° 3 conditionnelle à bons de commande: cette tranche a pour objet l'acquisition des matériels mis à disposition par le Prestataire au titre du présent Contrat.
La tranche n° 4 conditionnelle: cette tranche a pour objet l'exécution de prestations de réversibilité globale du SIG CEM.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72000000, 48000000, 42964000, 42965000, 50300000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 7 221 744 EUR
Hors TVA



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations.
En application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et au décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance susmentionnée, la Banque de France a passé un appel d'offres portant sur l'informatisation et l'infogérance du Système d'information de gestion de la CEM. Par un avis,en date du 13.9.2013, publié au Journal officiel de l'Union européenne, la procédure de passation a été déclarée infructueuse. En conséquence, conformément à l'article 33-I-1° second alinéa du décret 2005-1742 modifié, la Banque de France a décidé d'engager une procédure négociée sans publicité préalable.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Critères financiers. Pondération 30
2. Critères fonctionnels. Pondération 55
3. Critères techniques. Pondération 15


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PN2013010


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 178-307239 du 13.9.2013

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 88-150016 du 7.5.2013




Section V: Attribution du marché

Intitulé: Informatisation et Infogérance de la Cité de l'économie et de la monnaie (CEM)V.1)Date d'attribution du marché:29.5.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues par voie électronique: 1


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Atos Integration
Immeuble River Ouest — 80 quai Voltaire
95877 Bezons
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 7 221 744 EUR
Hors TVA


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond au scénario retenu.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 01
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: www.conseil-etat.fr



VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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