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Services d'assurance responsabilité civile générale Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) dans le cadre de la réalisation des travaux du pôle fiduciaire Île-de-France en 2 phases: - phase 1: le traitement de la friche indus...
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Services d'assurance responsabilité civile générale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549587

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203363-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Paris: Services d'assurance responsabilité civile générale

2015/S 112-203363


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Banque de France — direction des achats
57210489100013
39 rue Croix des Petits Champs
Point(s) de contact: Direction des achats — SASPE
75049 Paris Cedex 01
FRANCE
E-mail: achats_domaines@banque-france.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: https://banque-france.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://banque-france.achatpublic.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleAffaires économiques et financières


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Assurance responsabilité civile du maitre d'ouvrage (RCMO) pour la construction d'un pôle fiduciaire en Région Île-de-France.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de La Courneuve (Département de Seine-Saint-Denis).

Code NUTS FR106



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) dans le cadre de la réalisation des travaux du pôle fiduciaire Île-de-France en 2 phases:
— phase 1: le traitement de la friche industrielle,
— phase 2: la construction du pôle fiduciaire stricto sensu.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516400



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 54 773,80 EUR



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Procédure adaptée de type ouvert lancée sur le fondement de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié en raison du montant du marché inférieur à 207 kEUR.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Technique. Pondération 60
2. Financier. Pondération 40


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PA2014210


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon



Section V: Attribution du marché

Intitulé: Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage construction d'un pôle fiduciaire en Région Île-de-FranceV.1)Date d'attribution du marché:13.1.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

MSIG Insurance Europe AG (assureur), Verpieren (courtier)
59290 Wasquehal
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 54 773,80 EUR


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 01
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: www.conseil-etat.fr



VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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