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Prestation de maintenance évolutive par l'acquisition de licences complémentaires à la solution Firco Continuity Verify Web, ainsi que la souscription à la maintenance associée, au support, aux prestations d'assistances, d'expertise technique et d... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestation de maintenance évolutive par l'acquisition de licences complémentaires à la solution Firco Continuity Verify Web, ainsi que la sousc...
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Prestation de maintenance évolutive par l'acquisition de licences complémentaires à la solution Firco Continuity Verify Web, ainsi que la souscription à la maintenance associée, au support, aux prestations d'assistances, d'expertise technique et d...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145471

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
225149-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
achats_informatiques@banque-france.fr
+33 142922199
39 rue Croix des Petits Champs
+33 142977328
FRANCE
Paris Cedex 01
75049
Monsieur Jean-Pierre Rivoiron
57210489100013
Banque de France

Adresse(s) internet:

www.banque-france.fr

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestation de maintenance évolutive par l'acquisition de licences complémentaires à la solution Firco Continuity Verify Web, ainsi que la souscription à la maintenance associée, au support, aux prestations d'assistances, d'expertise technique et de formation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pour une partie dans les locaux du Client situés à Paris et en région Île-de-France, et pour l'autre partie dans les locaux du Prestataire.
FR
FRANCE


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un/des marché(s) basé(s) sur un système d'acquisition dynamique (SAD)
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet de ce marché négocié porte sur la prestation de maintenance évolutive par l'acquisition de licences complémentaires à la solution Firco Continuity Verify Web, ainsi que la souscription à la maintenance associée.
Le marché est constitué de cinq tranches : une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.
1. La Tranche n° 1 ferme a pour objet :
- l'acquisition des licences et des composants complémentaires Firco Continuity Verify Web permettant l'extension du périmètre de contrôle aux flux hors SAA échangés pour le compte d'un client externe à la Banque de France (GIE Victoire Paiements) et la fourniture d'un accès distant à ce client pour prise de décision sur ses flux en alerte (étape 1) :
- Acquisition d'un filtre hors SAA pour 22 000 messages filtrés maximum par mois
- Connecteurs (back-ends)
- Firco Continuity Verify Web (interface utilisateurs) : acquisition d'une licence pour 3 utilisateurs simultanés supplémentaires
- Advanced Workflow : acquisition d'une licence pour 3 utilisateurs simultanés supplémentaires
- si nécessaire, l'adaptation du format d'échange entre le produit Fircosoft et la Banque de France
- l'assistance à la mise en œuvre des produits sur un environnement de développement.
Cette Tranche se termine par la signature du Procès Verbal de service régulier en qualification par les parties (PV de qualification).
2. La Tranche n° 2 conditionnelle a pour objet :
- l'acquisition des licences permettant l'extension du périmètre de contrôle aux ordres des moyens de paiement de masse (flux hors SAA) échangés par la Banque de France (étape 2) :
- Acquisition d'un filtre hors SAA pour 1 000 000 de messages filtrés par mois
- Connecteurs (back-ends)
- Firco Continuity Verify Web (interface utilisateurs) : acquisition d'une licence pour 10 utilisateurs simultanés supplémentaires
- Advanced Workflow : acquisition d'une licence pour 10 utilisateurs simultanés supplémentaires
- les prestations d'assistance à la mise en œuvre des produits sur un environnement de développement.
3. La Tranche n° 3 conditionnelle à bons de commande a pour objet la maintenance corrective, évolutive et adaptative à l'initiative du Prestataire, le support des produits et la cession des listes embargo.
Dès lors que la licence d'un produit est acquise dans le cadre de la Tranche ferme n° 1 et des Tranches conditionnelles n° 2 et 5, la maintenance et le support de ce produit sont systématiquement souscrits par l'émission d'un bon de commande au titre de la tranche n° 3 conditionnelle à bons de commande.
4. La Tranche n° 4 conditionnelle à bons de commande a pour objet des prestations d'expertise technique complémentaires, des prestations de développements spécifiques à l'initiative du client, d'assistance exceptionnelle et des prestations de formation des utilisateurs.
5. La Tranche n° 5 conditionnelle à bons de commande a pour objet la maintenance évolutive de la Solution par l'acquisition de licences de produits complémentaires de la suite Firco Continuity pour lesquels le Prestataire dispose de l'exclusivité.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48400000
Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles

72200000
Services de programmation et de conseil en logiciels

72300000
Services de commutation de données

72600000
Services d'assistance et de conseils informatiques


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 773 472,50 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
La Banque de France, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, a lancé une consultation, en vue de conclure un marché négocié sur le fondement de l'article 33-II-8° (marché confié à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité) du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. La réglementation oblige la Banque de France à effectuer un contrôle embargo sur l'ensemble des flux financiers. Actuellement, le périmètre de contrôle est partiel, le projet EMBARGO vise à faire évoluer l'infrastructure, et les processus du contrôle embargo, pour mettre en conformité la Banque de France au regard de ses obligations légales. Cette procédure négociée vise à acquérir auprès de l'éditeur FircoSoft la prestation de maintenance évolutive par l'acquisition de licences complémentaires à la solution Firco Continuity Verify Web, ainsi que la souscription à la maintenance associée, au support, aux prestations d'assistances, d'expertise technique et de formation.L'éditeur a l'exclusivité du développement et de la maintenance de ses produits.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
PN2013005
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
2.5.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75012
Paris
Fircosoft
247 rue de Bercy
FRANCE
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 773 472,50 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le montant indiqué correspond au scénario retenu.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
+33 144594400
FRANCE
Paris Cedex 01
75181
Tribunal administratif
www.conseil-etat.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
30.6.2014
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