Centrale des marchés
Fourniture et installation de systèmes de stockage par accumulation (racks dynamiques) pour les billets dans les caisses de la Banque de France II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et installation de systèmes de stockage par accumulation (racks dynamiques) pour les billets dans les ...
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Fourniture et installation de systèmes de stockage par accumulation (racks dynamiques) pour les billets dans les caisses de la Banque de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442391

Date de clôture estimée : 17/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/03/15)
95918-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
57210489100013
Banque de France
Paris Cedex 01
Monsieur Vincent Rousseau
75049
FRANCE
+33 142924566
Direction des achats-SASPE
achats_domaines@banque-france.fr

Adresse(s) internet:

www.banque-france.fr

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
57210489100013
Banque de France
https://banque-france.achatpublic.com
Paris Cedex 01
75049
FRANCE
39 rue Croix des Petits Champs


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Activités de Banque centrale de la République française. Voir code monétaire et financier (article L141-1 et suivants)
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et installation de systèmes de stockage par accumulation (racks dynamiques) pour les billets dans les caisses de la Banque de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine, hors Corse.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la fourniture et l'installation de systèmes de stockage par accumulation (racks dynamiques) pour les billets dans les caisses de la Banque de France.
La Banque de France a initié le projet ARC (adaptation du réseau des caisses), vaste plan de modernisation et de rationalisation de son réseau de caisses. Le marché porte sur un total de 20 à 27 sites.
Les caisses de la Banque de France sont des sites hautement sécurisés souvent caractérisées par de petites surfaces situées en sous-sol (typiquement de 40 à 240 m² de surface, et de 2,4 à 4 m de hauteur utile)..
Du fait de l'exiguïté de la majorité de ses serres fonctionnelles, la Banque de France a retenu un dispositif de stockage de palettes (800 x 600 mm) par accumulation de type LIFO (last in first out, soit dernier entré/premier sorti).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Unités de stockage
39173000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché porte sur un total minimal de 1 800 emplacements rack dynamiques (format demi-palette Europe) répartis sur 20 à 27 sites.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2015. Fin 1.10.2019
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement se fera sur ressources propres. monnaie: euro. Les facturations seront mensuelles, et le règlement se fera par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1. Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
2. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
3. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
4. Que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre;
5. Qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
6. Qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;
II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels;
Présentation des bilans ou extrait des bilans des 3 dernières années disponibles (filiale France s'il y a lieu); en cas de groupement ces documents sont à remettre uniquement par le mandataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Moyenne des chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles supérieure à 375 000 EUR.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années disponibles (soit les références clients) indiquant le montant (si non confidentiel), la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité économique et technique, appréciée sur la base des documents visés aux points III.2.2 et III.2.3, et par application de la pondération suivante:
— appréciation des références: 50 %,
— ratio fonds propres de l'exercice/total bilan de l'exercice: 25 %,
— ratio résultat net de l'exercice/chiffre d'affaires de l'exercice: 25 %.
Ces 2 ratios sont calculés à partir du dernier bilan ou extrait de bilan disponible. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et installation de systèmes de stockage par accumulation (racks dynamiques) pour les billets dans les Caisses de la Banque de France.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.4.2015 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
support@achatpublic.com

Tél. 0892232120,
(Pour les pays étrangers +33 148075342).
https://banque-france.achatpublic.com

En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation:
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique «Répondre à la consultation».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou pdf signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les certificats de signature électronique doivent:
http://references.modernisation.gouv.fr/

http://eutsl.3xasecurity.com/tools/

3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plate-forme.
Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plate-forme.
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
La signature est au format: Xades, Cades ou Pades.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils».
La signature d'un fichier compressé (zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures indiqués au point IV 3-4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.
En cas de remise papier:
Le pli peut être soit adressé par voie postale, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier, soit déposé au guichet d'accueil du public de la Banque de France à l'adresse prévue ci-dessous. Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
En cas d'envoi postal de la candidature:
Banque de France,
À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen,
Appel d'offre,
BDF2015008 — AOR Racks,
Direction des achats
08-1199 SCQUAPA,
75049 Paris Cedex 01, France,
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement).
En cas de dépôt de la candidature, le pli est remis à l'adresse suivante contre un récépissé (le pli ne peut être accepté à une autre entrée de la Banque de France que celle indiquée ci-dessous):
Banque de France
À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen,
Appel d'offre restreint
«BDF2015008 — AOR racks,
Direction des achats,
08-1199 SCQUAPA,
22 rue du Colonel Driant,
75001 Paris,
Ne pas ouvrir avant la séance d’'uverture des plis».
Horaires d'ouverture: 8:30-15:30 (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement) (...).
Le soumissionnaire peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes:
Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plate-forme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; toute question posée par mail ou par courrier est dupliquée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique «questions/réponses»), sur laquelle figure également la réponse qui lui est apportée. Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise.
Chaque question ou série de questions posée par un soumissionnaire doit comporter l'objet suivant: «Questions sur l'AOR [BDF2015008 + Racks]».
Le soumissionnaire doit fournir à la Banque de France un contact destinataire unique des réponses aux questions posées, identifié de manière claire et précise (chaque question doit faire référence à un point précis de document).
Les soumissionnaires sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
Chaque candidat est tenu de signaler, à chaque étape de la procédure le cas échéant, selon les modalités prévues à l'alinéa précédent, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la présente procédure. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Paris Cedex 04
75181
FRANCE
greffe.ta-paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
+33 144594400
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00