Centrale des marchés
CDS Miti geste de proximité sur les data centers de la banque de France implantés en Ile de France II.1) Description CDS Miti geste de proximité sur les data centers de la banque de France implantés en Ile de France. II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Caté...
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CDS Miti geste de proximité sur les data centers de la banque de France implantés en Ile de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049185

Date de clôture estimée : 21/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
122612-2014
achats_informatiques@banque-france.fr
39 rue Croix des Petits Champs
FRANCE
57210489100013
Banque de France
+33 142977598
+33 142922199
Paris Cedex 01
Arnault Kobisch
75049

Adresse(s) internet:

www.banque-france.fr

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

https://banque-france.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Plateforme de dématérialisation de la Banque de France
https://banque-france.achatpublic.com
57210489100013
Banque de France
FRANCE
Paris Cedex 01
75049
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Cf le réglement de la consultation
https://banque-france.achatpublic.com
57210489100013
Banque de France
FRANCE
Paris Cedex 01
M. Nicolas Neveu
75049
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Organisme de droit public
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Affaires économiques et financières
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
CDS Miti geste de proximité sur les data centers de la banque de France implantés en Ile de France.
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La prestation aura lieu dans les locaux de la Banque de France en Région Ile de France.
ÎLE DE FRANCE
FR1


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
La présente consultation a pour objectif la création d'un centre de services pour réaliser l'ensemble des opérations physiques visant à installer et gérer les équipements matériels informatiques des Datancenters de la Banque de France situés dans la région Ile de France.
Le contrat est composé de 4 tranches : 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Une tranche n°1 ferme portant sur la prise en charge telle que décrite au § 4.3 du Cahier des charges.
Une tranche n°2 conditionnelle à bons de commandes portant sur le pilotage du Centre de Services et la gestion des interventions, telle que définie au § 4.4 du cahier des charges.
Une tranche n°3 conditionnelle à bons de commandes portant sur les prestations supplémentaires concernant la réalisation de prestations exceptionnelles ou de projet, et telle que définie au § 4.5 du cahier des charges.
Une tranche n°4 conditionnelle portant sur la réversibilité de la solution, telle que définie au § 4.6 du cahier des charges.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de gestion des installations informatiques
72514000
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 1 an.
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Options: non
II.2.2) Information sur les options
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Financement sur ressources propres.
Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.
Monnaie : euro.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - CA annuel Global HT des 3 derniers exercices disponibles
- CA annuel HT en relation avec l'objet du marché des 3 derniers exercices disponibles
- Fournir les Bilans des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour CA annuel global HT : 800 K EUR minimum pour chaque année
Pour le CA annuel HT en relation avec l'objet du marché : 350 KEUR minimum pour chaque année

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1/ Effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices.
2/ Liste des principales missions effectuées sur les 3 derniers exercices permettant d'évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
1/ 30 personnes minimum.
2/ 3 références exigées au minimum.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Information relative à la profession
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
BDF2014012
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Documents payants: non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
21.5.2014 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Renouvellement
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
support@achatpublic.com

Tél : +33 89222120
(Pour les pays étrangers + 33 148075342).

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
greffe.ta-paris@juradm.fr
7 rue de Jouy
www.conseil-etat.fr
Tribunal administratif
+33 144594400
FRANCE
Paris Cedex 04
75181
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7.4.2014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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