Centrale des marchés
Processus organisationnels des directions et procédures associées Ces prestations s'organisent en deux lots techniques indissociables :Lot technique no1 : processus de la filière répressive (FIREP): Les deux principaux objectifs de ce lot sont de redéfinir un cad...
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Processus organisationnels des directions et procédures associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1689009

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/15)
15-144167

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-144167
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, à l'attention de M. Bouet Marc, F-75082 Paris Cedex 02. E-mail : m.bouet@amf-france.org.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, Contact : daf - pôle achats, à l'attention de M. Bouet Marc, F-75082 Paris Cedex 02. E-mail : m.bouet@amf-france.org.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, Contact : daf - pôle achats, à l'attention de M. Bouet Marc, F-75082 Paris Cedex 02. E-mail : m.bouet@amf-france.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Régulation des marchés financiers.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  processus organisationnels des directions et procédures associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 17 place de la Bourse, 75002 Paris.
  Code NUTS FR101.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  ces prestations s'organisent en deux lots techniques indissociables :

Lot technique no1 : processus de la filière répressive (Firep):
Les deux principaux objectifs de ce lot sont de redéfinir un cadre temporel partagé par l'ensemble des acteurs de la filière : élaborer un macro-processus chronologique de l'ensemble de la FIREP ainsi que l'ensemble des procédures liées
(Chantier 1) ; ainsi que de recenser les besoins des acteurs en matière de pilotage puis rédiger le cahier des charges et déployer un outil de pilotage partagé (chantier 2).

Lot technique no2 : autres processus
L'Amf émettra des marchés subséquents qui porteront sur la formalisation de processus et de procédures relatifs aux coeurs de métier d'autres directions.
A titre indicatif, le Titulaire pourra mener les actions suivantes : identifier et cartographier les procédures internes, formaliser les processus, accompagner les directions au déploiement de nouveaux processus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79140000, 79212000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune exigence particulière.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement de ces prestations sera effectué par mandat administratif dans un délai de paiement de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures correspondantes. Financement sur fonds propres inscrites au budget de l'amf.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme particulière.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie)
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie )
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner)
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015.072.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 octobre 2015 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et l'heure limites mentionnées au présent avis, son offre sous pli cacheté. Elle peut être:
- soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante: Autorité des marchés financiers -DAF - pôle achats - 4/6 place de la Bourse - 75 082 Paris Cedex 02 (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00).
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude de garantir la confidentialité
- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: "Marché no2015-072: Processus organisationnels des directions et procédures associées"- a ne pas ouvrir par le service courrier - a remettre au pôle achats"
le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Les offres qui parviendront à l'amf après le délai fixé ne seront pas examinées. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  21 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, à l'attention de M. Bouet Marc, F-75082 Paris Cedex 02. E-mail : m.bouet@amf-france.org.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, Contact : daf - pôle achats, à l'attention de M. Bouet Marc, F-75082 Paris Cedex 02. E-mail : m.bouet@amf-france.org.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, Contact : daf - pôle achats, à l'attention de M. Bouet Marc, F-75082 Paris Cedex 02. E-mail : m.bouet@amf-france.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Régulation des marchés financiers.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  processus organisationnels des directions et procédures associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 17 place de la Bourse, 75002 Paris.
  Code NUTS FR101.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  ces prestations s'organisent en deux lots techniques indissociables :

Lot technique no1 : processus de la filière répressive (Firep):
Les deux principaux objectifs de ce lot sont de redéfinir un cadre temporel partagé par l'ensemble des acteurs de la filière : élaborer un macro-processus chronologique de l'ensemble de la FIREP ainsi que l'ensemble des procédures liées
(Chantier 1) ; ainsi que de recenser les besoins des acteurs en matière de pilotage puis rédiger le cahier des charges et déployer un outil de pilotage partagé (chantier 2).

Lot technique no2 : autres processus
L'Amf émettra des marchés subséquents qui porteront sur la formalisation de processus et de procédures relatifs aux coeurs de métier d'autres directions.
A titre indicatif, le Titulaire pourra mener les actions suivantes : identifier et cartographier les procédures internes, formaliser les processus, accompagner les directions au déploiement de nouveaux processus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79140000, 79212000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune exigence particulière.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement de ces prestations sera effectué par mandat administratif dans un délai de paiement de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures correspondantes. Financement sur fonds propres inscrites au budget de l'amf.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme particulière.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie)
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie )
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner)
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015.072.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 octobre 2015 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et l'heure limites mentionnées au présent avis, son offre sous pli cacheté. Elle peut être:
- soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante: Autorité des marchés financiers -DAF - pôle achats - 4/6 place de la Bourse - 75 082 Paris Cedex 02 (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00).
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude de garantir la confidentialité
- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: "Marché no2015-072: Processus organisationnels des directions et procédures associées"- a ne pas ouvrir par le service courrier - a remettre au pôle achats"
le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Les offres qui parviendront à l'amf après le délai fixé ne seront pas examinées. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  21 septembre 2015.
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