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75 solution de chiffrement de fichiers pour le compte de l'Autorité des Marchés Financiers à Paris 75 solution de chiffrement de fichiers pour le compte de l'Autorité des Marchés Financiers à Paris solution de chiffrement de fichiers. lieu : 17 place de la Bourse, 75002 Paris code_postal : 7...
Autorité des Marchés Financiers 75082PARIS
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75 solution de chiffrement de fichiers pour le compte de l'Autorité des Marchés Financiers à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195758

Date de clôture estimée : 09/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/14)
14-125717
SOURCEWEB (13/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autorité des Marchés Financiers.
Correspondant : Mme cretin marianne, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : régulation des marchés financiers.

Objet du marché : solution de chiffrement de fichiers.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72268000
Objets supplémentaires : 72261000.

Lieu d'exécution : 17 place de la Bourse, 75002 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
variante :
Les modalités de présentation du bordereau de prix peuvent faire l'objet d'une variante de la part des candidats, selon les modalités de concession des licences objet du présent marché (licence perpétuelle, licence pour la durée du marché...).
La variante proposée devra impérativement faire apparaître une distinction entre les 4 lots techniques du marché 2014.043.
Les autres stipulations du CCP du marché 2014.043 ne peuvent faire l'objet d'aucune modification et/ou adaptation de la part des candidats.
Les offres des candidats peuvent proposer une offre de base ou une variante, dans le respect des conditions de l'article 3.3.1 ci-dessus.
La variante devra être présentée dans une partie des offres des candidats intitulée " variante "

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas d'exigence particulière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'autorité. Délai de paiement : 30 jours après service fait et réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature - imprimé dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie
- une déclaration du candidat - imprimé dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner) ; une déclaration type est annexée au règlement de la consultation et doit être signée par le soumissionnaire
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. ;
- : afin de justifier de leur capacité économique et financière, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. ;
- : afin de justifier de leur capacité technique et professionnelle, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. ;
- : les candidats (et notamment les entreprises de création récente) qui se trouvent objectivement dans l'impossibilité de produire un ou plusieurs documents demandés à l'appui des candidatures peuvent prouver leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre moyen équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2014, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014.043.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être :
- soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08 heures à 19 heures) :
Autorité des marchés financiers
daf - pôle Achats
4/6, place de la Bourse
75082 PARIS Cedex 02
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité ;
- soit déposée en ligne sur le site www.achatpublic.com.
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les plis de candidature et d'offre :
Marché n° 2014.043 - solution de chiffrement des données en environnement collaboratif
a ne pas ouvrir par le service courrier
a remettre au pole Achats
Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Autorité des Marchés financiers.
Correspondant : Mme Cretin Marianne, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, courriel : m.cretin@amf-france.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Autorité des Marchés Financier.
Correspondant : Mme Cretin Marianne, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, courriel : m.cretin@amf-france.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lt-6JiJt6R.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

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