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75 services de traduction et de retranscription à Paris 75 services de traduction et de retranscription à Paris services de traduction et de retranscription. code_postal : 75082 ville : Paris Cedex 02, lieu : 17, place de la Bourse,
Autorité des Marchés Financiers 75082PARIS m.cretin@amf-france.org
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75 services de traduction et de retranscription à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245638

Date de clôture estimée : 10/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147958

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autorité des Marchés Financiers.
Correspondant : Mme marianne cretin, 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 courriel : m.cretin@amf-france.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : régulation des marchés financiers.

Objet du marché : services de traduction et de retranscription.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79530000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 800 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
En cas de non-reconduction du marché, cette décision devra être notifiée au Titulaire par l'amf par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trente (30) jours avant la fin de la période d'exécution en cours.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : pas d'exigence particulière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'autorité.
Délai de paiement de 30 jours après service fait et réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité appréciée dans sa globalité au regard des pièces ci-dessous.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature - imprimé Dc1, figurant dans le dossier de consultation des entreprises ;
- une déclaration du candidat - imprimé Dc2, figurant dans le dossier de consultation des entreprises ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner) ; une déclaration type est annexée au règlement et doit être signée par le soumissionnaire ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014.048.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Autorité des Marchés Financiers.
Correspondant : Mme Marianne Cretin, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, tél. : 01-53-45-60-26, courriel : m.cretin@amf-france.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 tél. : 01-53-45-60-26 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

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