Centrale des marchés
Prestations de travaux sur divers sites (1er) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AUTORITE DE LA CONCURRENCE Correspondant : M. Responsable des achats, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, 11, rue de l'Echelle, 75001 Paris, té...
Autorité de la Concurrence 75001PARIS
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Prestations de travaux sur divers sites (1er)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2746355

Date de clôture estimée : 11/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/04/17)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AUTORITE DE LA CONCURRENCE
Correspondant : M. Responsable des achats, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, 11, rue de l'Echelle, 75001 Paris, tél. : 01 55 04 00 00, télécopieur : 01 55 04 01 99, courriel : achats-marches@autoritedelaconcurrence.fr, adresse internet : http://www.autoritedelaconcurrence.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières


Objet du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de travaux sur les sites occupés par l'Autorité de la concurrence, aux adresses suivantes :


11, rue de l'Echelle à Paris 1er,
6, avenue de l'Opéra à Paris 1er,
3, place Valois à Paris 1er.
La consultation est allotie ainsi:
Lot 1 : Peinture
Lot 2 : Plomberie/Couverture
Lot 3 : Menuiseries extérieures et intérieures
Lot 4 : Faux plafonds, cloisons et revêtements de sols
Lot 5 : Maçonnerie
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 44111400
Objets complémentaires : 45330000
Objets complémentaires : 45421000
Objets complémentaires : 45421146
Objets complémentaires : 45262522
Lieu d'exécution et de livraison : 11, rue de l'échelle, 6 avenue de l'opéra, 3 place valois, 75001 paris, 75001 Paris
Code NUTS : FR101
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Travaux tous corps d'état
La consultation donnera lieu à des accords cadre de travaux.
Ils seront fractionnés à bons de commande, mono attributaire sans engagement minimum mais des engagements maximum suivants :
- Lot 1 Peinture : 120 000 euro(s) HT sur quatre (4) ans,
- Lot 2 Plomberie/Couverture : 30 000 euro(s) HT sur quatre (4) ans,
- Lot 3 Menuiseries extérieures et intérieures : 50 000 euro(s) HT sur quatre (4) ans,
- Lot 4 Faux plafonds, cloisons et revêtement de sols : 60 000 euro(s) HT sur quatre (4) ans,
- Lot 5 Maçonnerie : 20 000 euro(s) HT sur quatre (4) ans.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les montants ci-dessous sont ceux des travaux réalisés sur les quatre dernières années. Ils ne préfigurent en rien sur les dépenses futures.
- Lot 1 Peinture : 16 000 euro(s) TTC
- Lot 2 Plomberie/Couverture : 16 000 euro(s) TTC
- Lot 3 Menuiseries extérieures et intérieures : 20 000 euro(s) TTC
- Lot 4 Faux plafonds, cloisons et revêtement de sols : 20 000 euro(s) TTC
- Lot 5 Maçonnerie : 15 000 euro(s) TTC
Descriptions concernant les achats complémentaires : L'Autorité se réserve la possibilité de recourir à la procédure de l'accord cadre négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent accord cadre.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Trois fois un an à date anniversaire
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 19 juin 2017
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties particulières exigées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'accord cadre est soumis au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relatifs aux marchés publics.
L'accord cadre est financé sur des crédits budgétaires de l'Autorité de la concurrence.
Les prestations sont réglées après service fait.
Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Sauf si le titulaire y renonce expressément, l'avance est versée conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Elle est remboursée selon les modalités fixées à l'article 111 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'acompte est versé conformément à l'article 114 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En vertu de l'article 115 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans les deux formes de groupement (conjoint et solidaire), le mandataire représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du l'Autorité et coordonnera les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du l'Autorité. En effet, l'importance de la disponibilité des locaux pour la réalisation des missions exécutées par l'Autorité exige que dans le cas d'un groupement conjoint attributaire de l'accord cadre, le mandataire soit solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, remplir rubrique F1 ou/et F4 du DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conformément à l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités.
Toutefois, l'Autorité élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord cadre.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, remplir rubrique G du DC2
ses références : une liste de cinq prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondants à l'objet du marché à passer en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire, remplir rubrique G du DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conformément à l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités.
Toutefois, l'Autorité élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord cadre.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Se référer au règlement de la consultation
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur financière (40 %)
Valeur technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-02
Renseignements complémentaires : Les critères d'attribution mentionnés ci-dessous sont communs à tous les lots.
la valeur technique est appréciée en fonction du profil des intervenants pressentis et la méthodologie et organisation mise en oeuvre pour exécuter les prestations. la valeur financière est appréciée en fonction des prix unitaires.
Phase de négociation: l'autorité se réservera la possibilité d'engager des négociations avec le cas échéant les trois candidats présentant les offres régulières les mieux classés.
Modalités de retrait du DCE: sur le profil acheteur; https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de dépôt des plis: par voie dématérialisée sur le profil acheteur ou par voie postale ou remise contre récépissé du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Visite des lieux: Les candidats devront visiter les locaux, objet de la présente consultation.
Cette visite est rendu obligatoire.
Les candidats devront adresser leur demande aux deux boites mail ci-dessous :
- philippe.moles@autoritedelaconcurrence.fr
- achats-marches@autoritedelaconcurrence.fr
.A l'issue de la visite, un pv de visite leur sera délivrée. Celle-ci devra être produite lors de la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326526&orgAcronyme=a4n
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326526&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326526&orgAcronyme=a4n
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326526&orgAcronyme=a4n
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, 75004 Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Peinture
Peinture
C.P.V. - : Objet principal : 44111400
Etendue ou quantité : 16 000 euro(s) TTC sur les quatre dernières années
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Accord cadre avec une durée ferme de 12 mois à compter de la notification puis reconductible trois fois un an à date anniversaire
Maximum de commandes fixé à 120 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord cadre (reconductions comprises)
Lot(s) 2 Plomberie/Couverture
Plomberie/Couverture
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
Objets complémentaires : 45260000
Etendue ou quantité : 16 000 euro(s) TTC sur les quatre dernières années
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Accord cadre avec une durée ferme de 12 mois à compter de la notification puis reconductible trois fois un an à date anniversaire
Maximum de commandes fixé à 30 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord cadre (reconductions comprises)
Lot(s) 3 Menuiseries extérieures et intérieures
Menuiseries extérieures et intérieures
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Etendue ou quantité : 20 000 euro(s) TTC sur les quatre dernières années
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Accord cadre avec une durée ferme de 12 mois à compter de la notification puis reconductible trois fois un an à date anniversaire
Maximum de commandes fixé à 50 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord cadre (reconductions comprises)
Lot(s) 4 Faux plafonds, cloisons et revêtement de sols
Faux plafonds, cloisons et revêtement de sols
C.P.V. - : Objet principal : 45421146
Etendue ou quantité : 20 000 euro(s) TTC sur les quatre dernières années
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Accord cadre avec une durée ferme de 12 mois à compter de la notification puis reconductible trois fois un an à date anniversaire
Maximum de commandes fixé à 60 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord cadre (reconductions comprises)
Lot(s) 5 Maçonnerie
Maçonnerie
C.P.V. - : Objet principal : 45262522
Etendue ou quantité : 15 000 euro(s) TTC sur les quatre dernières années
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Accord cadre avec une durée ferme de 12 mois à compter de la notification puis reconductible trois fois un an à date anniversaire
Maximum de commandes fixé à 20 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord cadre (reconductions comprises)
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