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Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de confortation de fond de parcelle de l'immeuble du 28 rue Mont-Cenis (Paris 18ème) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de confortation de fond de parcelle de l'immeuble du 28 rue Mont-Cen...
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de confortation de fond de parcelle de l'immeuble du 28 rue Mont-Cenis (Paris 18ème)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443712

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99975-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
43 rue de la Brèche aux Loups
FRANCE
Paris
aniko.pem@athegram.com
Mme Pem Aniko, chef de projet
+33 145223656
+33 145223610
75012
Athegram

Adresse(s) internet:

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-40565

43 rue de la Brèche aux Loups
Paris
aniko.pem@athegram.com
Mme Aniko Pem
+33 145223656
+33 145223610
75012
Athegram
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

43 rue de la Brèche aux Loups
Paris
aniko.pem@athegram.com
Mme Aniko Pem
+33 145223656
+33 145223610
75012
Athegram
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

43 rue de la Brèche aux Loups
Paris
aniko.pem@athegram.com
Mme Aniko Pem
+33 145223656
+33 145223610
75012
Athegram
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de confortation de fond de parcelle de l'immeuble du 28 rue Mont-Cenis (Paris 18ème).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 28 rue Mont-Cenis, 75018 Paris.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'opération consiste en la réalisation des travaux de confortation de l'immeuble du 28 rue Montcenis (Paris 18ème) appartenant au ministère de l'intérieur.
Le marché de maîtrise d'oeuvre court de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auquel il se rapporte. En tranche ferme il sera composé de la mission de base complétée par les études de diagnostic (DIAG), les études d'exécution partielle (Exe) comprenant l'établissement des plans de synthèse (SYN) et l'établissement des devis quantitatifs détaillés par lots ou corps d'état (DQD) et la mission SSI. La tranche conditionnelle concerne la mission OPC.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La participation est réservée à une profession particulière: Oui
Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Un cotraitant (architecte ou bureau d'étude) ne pourra être membre de plus d'un groupement, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'équipe candidate devra produire la dernière version:
- du Dc1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal,
- du Dc2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou par chaque membre du groupement.
http://www.bercy.gouv.fr/

- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chaque membre du groupement produira:
La copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) qu'il affectera à la mission
Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture): 5 références maximum, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération, l'indication de la part de marché. Ces références illustrées sont celles de l'architecte mandataire et/ou des architectes cotraitants (en les identifiant) et sont introduites par une note de motivation. Les références, datées et chiffrées, portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment des logements et/ou restructuration de bâtiments d'importance équivalente en précisant les missions du candidat.
La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir renseignements complémentaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et règlementaires.
Les candidats sélectionnés pour participer au marché négocié seront retenus, au vu de compétences identifiées en matière d'architecture, technique TCE, d'économie de la construction et de pilotage nécessaires à l'opération telle qu'envisagée:
- des références et compétences du mandataire en matière d'opérations équivalentes (restructuration, logement, travaux en site occupé): qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique;
- moyens en personnel et matériel de chaque candidat;
- garanties professionnelles (compétences et/ou références) et financières présentées par chaque candidat.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
A91425-3AC
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.4.2015 - 11:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
I - remise des candidatures et des offres:
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'Offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement, le CDPGF, le planning d'intervention éventuellement. Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du Code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
1) Pour une transmission de candidature par voie électronique, les dossiers de candidature seront:
www.boamp.fr

-présentés sous format PDF ou JPEG. L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité;
-décomposés en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante;
Cand MO - travaux de confortation rue Mont-Cenis - nom du mandataire du groupement - pieces adm
Cand MO - travaux de confortation rue Mont-Cenis - nom du mandataire du groupement - ref archi
Cand MO - travaux de confortation rue Mont-Cenis - nom du mandataire du groupement - capa autres membres
2) Pour une transmission de candidature sur support papier: les dossiers de candidature seront adressés chez Athegram AMO, à l'attention de Mme Aniko Pem, 43 rue de la Brèche aux Loups - 75012 Paris.
Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes: " Candidature de maîtrise d'oeuvre pour - travaux de confortation de fond de parcelle de l'immeuble du 28 rue Mont-Cenis ". Pour recevoir en retour le dossier de références, joindre une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec mention de l'adresse.
Ii - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences techniques et professionnelles sont remplies:
1. Tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques des candidats, en rapport avec le présent projet (à fournir par chaque membre du groupement).
2. Copie de la carte d'inscription à l'ordre des Architectes ou équivalent pour le mandataire.
3. Certificats de qualifications professionnelles.
4. Chaque équipe devra obligatoirement remplir le fichier "Modèle de grille de références".
Ce fichier sous format .xls comprend une fiche de synthèse de la candidature présentée et des références.
Ce fichier sera remis sur support informatique obligatoire par voie électronique sur simple demande écrite au point de contact susmentionné, en précisant obligatoirement les informations suivantes: nom, prénom, société, courriel.
5. Pour le mandataire uniquement, le fichier "Modèle de présentation des 5 références" est à remplir obligatoirement. Le contenu est laissé à la libre expression des candidats mais qui reprendra les références (opérations réalisées ou en cours de travaux) que l'équipe souhaiterait mettre en valeur et ce sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques ou textuels portant en tête la désignation de l'équipe).
Le non respect de ces obligations entraînera l'élimination de toutes les équipes concernées.
aniko.pem@athegram.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue de Jouy
http://www.ta-paris.juradm.fr
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
+33 144594646
75181
Tribunal administratif de Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7 rue de Jouy
http://www.ta-paris.juradm.fr
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
+33 144594646
75181
Tribunal administratif de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00