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Maintenance des appareils d'inspection à rayons x de l'Assemblée nationale, à Paris Maintenance des appareils d'inspection à rayons X de l'Assemblée nationale (Marché 2015SAIP-10) designation : Assemblée nationale ville : Paris 07 SP adresse : 126 rue de l'Université corre...
Assemblée nationale 75355PARIS
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Maintenance des appareils d'inspection à rayons x de l'Assemblée nationale, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691721

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/09/15)
15-143860
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-143860
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale.
 Correspondant : service des Affaires immobilières et du patrimoine - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h - secrétariat de la cellule juridique : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35, télécopieur : 01 40 63 83 98, 126 rue de l'université 75355 Paris 07 Sp adresse internet : http://www.assemblee-nationale.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://assemblee-nationale.achatpublic.com.

Objet du marché : maintenance des appareils d'inspection à rayons X de l'assemblée nationale (Marché 2015saip-10).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : 126 rue de l'université, 75007 Paris.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes d'inspection à rayons X pour le contrôle des bagages et des colis aux différents accueils de l'assemblée nationale.
Les sites concernés par le marché correspondent aux accueils des cinq bâtiments de l'assemblée nationale.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (Cctp) du marché et ses annexes joints au dossier de consultation des entreprises.
À titre prévisionnel, le présent marché sera notifié en novembre 2015. Le marché prendra effet à la date de sa notification. Conclu pour une durée de douze mois, il sera susceptible de faire l'objet, au maximum, de trois reconductions de durée équivalente.
Les candidats sont informés qu'ils devront participer à une visite obligatoire du site avant le dépôt de leur offre. A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière et éliminée. Les dates et modalités d'inscription à la visite figurent dans le règlement de la consultation
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée nationale. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015SAIP-10.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com ou sur le site internet de l'assemblée nationale, www.assemblee-nationale.fr, rubrique "informations pratiques" puis "Marchés publics". Il peut également être obtenu auprès du service des affaires immobilières et du patrimoine à l'adresse et aux horaires indiqués dans le règlement de la consultation, ou par télécopieur au +33140638398.
Les candidats auront le choix de déposer leur offre au service des affaires immobilières et du patrimoine à l'adresse et aux horaires indiqués dans le règlement de la consultation, ou bien de transmettre leur dossier par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de l'assemblée nationale à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le contenu des plis et leurs modalités de remise sont précisés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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