Centrale des marchés
Batteries Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité à l ...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796518

Date de clôture estimée : 19/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427648-2015
05/12/2015    S236    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Batteries

2015/S 236-427648

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Assemblée nationale
126 rue de l'Université, 75355 Paris, 07 SP
75007 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 140638512
E-mail: drcm@assemblee-nationale.fr
Fax: +33 140638597

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.assemblee-nationale.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Assemblée nationale
126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Point(s) de contact: Rens. techniques: SAIP — O. Chigot, chef dpt électricité, tel:+33 140638307, mel: ochigot@assemblee-nationale.fr, A. Kada, ingénieur, tel: +33 140638419, fax: +33 140638497, mel: akada@assemblee-nationale.fr, B. Litzellmann, marchés publics SAIP, tel: +33 140638305
75007 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de batteries pour les sources d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale (accord-cadre 2015an-12).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Locaux de l Assemblée nationale à Paris 7e, 75007 Paris.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité à l Assemblée nationale.
L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution.
La notification de l'accord-cadre est prévue en février 2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31440000, 31000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les montants cumulés annuels des marchés conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le I de l'article 76 du code des marchés publics.
À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 60 000 EUR TTC.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée d'une année chacune.
La décision de reconduction sera notifiée au plus tard 2 mois avant le terme de l'échéance annuelle. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de l Assemblée nationale, état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/ ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle présenté en annexe 1 au règlement de la consultation).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objets de l'accord cadre, dans la limite des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet du présent accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des fournitures (le cas échéant par fourchettes de prix), la date et le destinataire, public ou privé;
— déclaration concernant l'équipement technique, les moyens logistiques et les effectifs dont dispose le candidat pour assurer des prestations de même nature.
Nota bene: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015AN-12
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.1.2016 - 12:15
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie « candidature » de leur dossier d'offre.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
— ----------------------------------------------------------------------------

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
— --------------------------------------------------
1) Sur support papier à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Chaque dossier est adressé ou déposé sous enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception ou de son dépôt.
Cette enveloppe comporte impérativement le nom du candidat et la mention suivante:
« 2015an-12 — fourniture de batteries pour les sources d'alimentation des équipements sensibles de l Assemblée nationale — ne pas ouvrir »
Cette enveloppe devra contenir:
1) Une première partie « candidature » comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (énumérées à la rubrique « Conditions de participation / sélection des candidatures » du règlement de la consultation).
— et une seconde partie « offre » contenant:
2) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé.
3) Les catalogues publics « fabricants » en cours de validité sur lesquels le candidat appuie son offre.
4) Les fiches techniques complètes des batteries correspondant aux équipements ASI 28, ASI 30, ASI 33, ASI 42 et ASI 103.
5) Le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation.
6) Une note méthodologique et organisationnelle (article III-3 du règlement de la consultation) permettant de juger l'offre au regard de chacun des points mentionnés dans les critères d'attribution.
7) Le certificat de visite obligatoire.
Les dossiers seront adressés sous pli fermé à l'adresse indiquée au point 4 de la section I du règlement de la consultation ou déposés à l'adresse indiquée au point 5 de la section I, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Avertissement aux candidats:
— ---------------------------------------------
La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l Université — 75355 Paris 07 sp;
— adresse physique: assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00).

2) Par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.
L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18.5.2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible « Marché 2015an-12: copie de sauvegarde du dossier d'offre ».
******************
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
******************
Visite du site obligatoire:
— -------------------------------------
La visite du site avant la remise des offres est obligatoire. Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant à la première page du règlement de la consultation.

La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation par fax au +33 140638398 ou par courriel (secrétariat saip@assemblee-nationale.fr) auprès du service des affaires immobilières et du patrimoine.

Important: cf. Mesures de sécurité sur formulaire d'inscription à la visite obligatoire.
Le ou les représentants du candidat devront se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, munis de leur pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'université, à Paris (75007). À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation.
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris 04 Sp
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris 04 Sp
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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