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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un marché de télécommunications pour les députés de la 15ème législatureParis 75007 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un marché de télécommunications pour les députés de la 15ème législature designation : Assemblée nationale adresse : 126 rue de l'Université correspondant...
Assemblée nationale 75355PARIS wlamothe@assemblee-nationale.fr
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un marché de télécommunications pour les députés de la 15ème législatureParis 75007

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796926

Date de clôture estimée : 12/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182319
Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 15-182319
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale.
 Correspondant : Mme Wendy Lamothe, 126 rue de l'université 75355 Paris 07 Sptél. : 01-40-63-87-41courriel : wlamothe@assemblee-nationale.fr adresse internet : http://www.assemblee-nationale.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://assemblee-nationale.achatpublic.com.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour un marché de télécommunications pour les députés de la 15ème législature.
Lieu d'exécution : assemblée nationale 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et la passation d'un marché ou accord-cadre de services de télécommunications à destination des députés de la Xvème législature (2017-2022) que l'assemblée nationale prévoit de lancer au cours du second semestre 2016
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015LP-06.

Renseignements complémentaires : i/ Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public)

-Règlement de la consultation et ses annexes ;
-Acte d'engagement et ses annexes, dont la décomposition du prix global et forfaitaire ;
-Cahier des clauses particulières et son annexe ;
-Règlement intérieur sur les marchés publics de l'assemblée nationale.

ii/ Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- capacité juridique :

- lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (modèle proposé en annexe au règlement de la consultation).

- capacités économique et financière :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- références professionnelles et capacités techniques :

- une liste des prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

Iii/Modalités de remise des candidatures et des offres

Deux modes de transmission sont ouverts au candidat :

- sur support papier :

Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés au service de la Logistique parlementaire aux adresse et horaires indiqués au point 2 de la section I du règlement de la consultation.

Cette enveloppe fermée comportant le nom du candidat doit contenir :

-Un dossier de candidature présentant tous les éléments correspondant aux justifications quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement ;

- l'acte d'engagement dûment complété et signé et ses annexes dûment complétées par le candidat;

- un mémoire technique présentant :

-La méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations, ainsi que le calendrier prévisionnel d'exécution de la mission indiquant la charge de travail prévue, exprimée en jour/homme, à chaque phase de la mission ;

-Les qualifications (formations et expériences) et les fonctions de la ou des personnes affectées à l'exécution du marché (fournir CV détaillés) ainsi que, le cas échéant, l'organigramme de l'équipe proposée par le candidat en faisant apparaître les missions assignées à chacun.


L'Enveloppe devra impérativement comporter la mention suivante :

" Marché 2015lp-06

assistance à maîtrise d'ouvrage
pour un marché de télécommunications pour les députés
de la xvème législature

ne pas ouvrir "

Les enveloppes qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite indiquées, ainsi que les envois remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenues.


- par voie électronique :

Les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante :
http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics
Ou à l'adresse suivante :
https://assemblee-nationale.achatpublic.com .

Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus ci-dessus.
L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers au service de la Logistique parlementaire (adresse et horaires indiqués aux points 2 et 4 de la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "marché 2015lp-06 / copie de sauvegarde".

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

iv/ Négociation facultative

L'Attribution du marché pourra, le cas échéant, être précédée d'une phase de négociation avec les candidats qui auront justifié de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et dont l'offre aura été jugée susceptible de répondre aux besoins objets du marché.
La négociation pourra porter sur tout ou partie de l'offre.
L'Ouverture de la négociation sera annoncée par mail à l'adresse mail indiquée par le candidat. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce mail.


v/ Renseignements complémentaires (le cas échéant) :

Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués, par l'assemblée nationale, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, aux candidats ayant retiré un dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale ou auprès du service de la Logistique parlementaire.

vi/ Documents demandés à l'attributaire :
Si son offre est retenue, l'attributaire disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222 5 ou aux articles D.8222 7 et D.8222 8 du code du travail.

vii/ Adresses

-Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et les offres doivent être renvoyées

Service de la Logistique parlementaire
Mme Wendy LAMOTHE
Tél : 01.40.63.87.41
Mél : wlamothe@assemblee-nationale.fr
Profil acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com

Adresse postale :
Assemblée nationale
Service de la Logistique parlementaire
126 rue de l'université - 75355 PARIS 07 sp

Adresse physique (pour le dépôt des plis notamment : cf. L'annexe 2 au règlement de la consultation à remettre au porteur des plis) :

Assemblée nationale
Service de la Logistique parlementaire
233 boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 18 heures, hors jours fériés.

-Renseignements techniques et administratifs

Service de la Logistique parlementaire
Mme Wendy LAMOTHE
Tél. : 01.40.63.87.41
Mél : wlamothe@assemblee-nationale.fr

Les questions peuvent également être adressées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible depuis le site www.assemblee nationale.fr, rubriques " marchés publics " ou à l'adresse url : https://assemblee nationale.achatpublic.com

-Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris
04 Sp, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1-44-59-44-00,
Télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

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