Centrale des marchés
prestations de communication digitale (Accord-Cadre 2014an-14) 75 prestations de communication digitale pour le compte de l'Assemblée Nationale à Paris lieu : 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP ville : Paris pays : F- code_postal : 75007
Assemblée Nationale 75007PARIS drcm@assemblee-nationale.fr 0140638597
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Prestations de communication digitale (Accord-Cadre 2014an-14)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146981

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-100886
JOUE (05/07/14)
227195-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, hors jours fériés. La division sera fermée du 11 au 22 août 2014 inclus), F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assemblée nationale, 126 rue de l'université, contact : renseignements techniques : Sce Communication et Information Multimedia: Mme Vannina.Correa.De.Sampaio, mel: dim@assemblee-nationale.fr, tel: 0140635784, fax: 0140635759, F-75007 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.assemblée parlementaire
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de communication digitale (Accord-Cadre 2014an-14).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessous forme électronique via une adresse électronique fournie par l'assemblée nationale et / ou par la mise à disposition sur un serveur partagé.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre et les marchés pris sur son fondement - ci-après dénommés marchés " subséquents " - ont pour objet la conception, la création et la livraison de prestations de communication digitale de l Assemblée nationale tels que définis dans le cahier des clauses particulières (Ccp) de l'accord-cadre.
Le périmètre et les termes généraux applicables à l'ensemble des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont définis dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Les documents de la consultation établis pour la passation des marchés subséquents définiront les termes qui, le cas échéant, ne figurent pas dans le CCP.
l'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Novembre 2014.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500, 79342200,92312211.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre est conclu sans engagement de montants minimum ni maximum ainsi que le permet l'article 76 du Code des marchés publics.
À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que le montant des prestations sur la première période d'exécution (1 an) de l'accord-cadre pourrait s'élever à 30 000 EUR ht, soit 120 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du présent accord-cadre.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. À l'issue de cette première période d'exécution, il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de 12 mois chacune.
Les décisions de reconduire l'accord-cadre sont notifiées aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'expiration de l'accord cadre. Les titulaires ne peuvent en refuser la reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l Assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature : imprimé Dc1 (disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe du règlement de la consultation).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat, en précisant les effectifs d'encadrement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales prestations effectuées par le candidat, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014AN-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 12:15
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
-----------------------------------------------------------------------
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
L inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
--------------------------------------------
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté : environ 7 jours).
L attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le présent règlement de la consultation.
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans le point 2 de la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " accord-cadre 2014an-14 - copie de sauvegarde du dossier d'offre ".
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
Les documents à fournir sous forme numérique sont les suivants :
- un dossier de candidature présentant tous les éléments correspondant aux justifications quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement de l'accord-cadre, dûment daté et signé, et ses annexes dûment complétées, dont le bordereau des prix unitaires (Bpu) comprenant le devis quantitatif estimatif (Dqe) intégralement complété ;
- la maquette demandée en annexe 2 du règlement de la consultation ;
- des échantillons (6 au maximum) de réalisations du candidat permettant d'apprécier les qualités créatives, esthétiques, ergonomiques et techniques. A cet effet, des liens internet, des PDF ou des photographies haute définition pourront par exemple être fournis ;
- les CV, faisant apparaître la qualification et l'expérience des personnes susceptibles de participer à la réalisation des prestations de communication digitale entrant dans le périmètre de l'accord-cadre, tel que défini à l'article 10.1 du CCP ;
- une note sur l'organisation et la méthodologie proposées pour exécuter les prestations objets de l'accord-cadre
Les pièces de l'accord-cadre ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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