Centrale des marchés
Maintenance spécialisée des installations et équipements de production de vapeur (Marché 2015AN-04) Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des installations et équipements de production de vapeur de l'Assemblée nationale.La description des prestations a...
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Archive

Maintenance spécialisée des installations et équipements de production de vapeur (Marché 2015AN-04)

Marché public ou privé
Référence du marché : 1922932

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/03/16)
16-29021
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-29021
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, Contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), F-75007 Paris. Tél. (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax (+33) 1 40 63 85 97.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
maintenance spécialisée des installations et équipements de production de vapeur (Marché 2015an-04).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : palais-Bourbon et ses annexes dans le 7ème arrondissement de Paris (la liste des bâtiments figure dans le Cctp), 75007 Paris.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des installations et équipements de production de vapeur de l'assemblée nationale.

La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché.

Le marché débute à compter du 1er mars 2016, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, par une période de préparation.

à l'issue de cette période de préparation, le marché est exécuté à compter du 16 mai 2016 pendant une durée de douze mois.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324200, 39715200, 42161000, 42163000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015AN-04.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 223-406672 du 18/11/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015AN04
INTITULÉ : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des installations et équipements de production de vapeur de l'Assemblée nationale. Total du montant forfaitaire annuel pour la période de préparation du marché, les prestations de requalification et d'inspection des échangeurs ainsi que pour la période d'exécution : 77 037 euros (H.T.).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 février 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SOFRATHERM, 78 rue de la République, F-92280 Suresne.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même.

Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 février 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-172776, mise en ligne le 16 novembre 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 février 2016.
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