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Infogérance des fonds de sécurité sociale de l Assemblée nationale (Accord-cadre 2015AN-19) Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la gestion, en infogérance, des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale comportant notam...
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Infogérance des fonds de sécurité sociale de l Assemblée nationale (Accord-cadre 2015AN-19)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606145

Date de clôture estimée : 29/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-107442
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-107442 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Assemblée Nationale, 126 rue de l'université, Contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés - fermeture du 10 au 21 août 2015).), F-75355 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax (+33) 1 40 63 85 97.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Assemblée nationale, 126 rue de l'université, Contact : renseignts techniques : Svce Systèmes d'informations c. Blanchard Tél.0140638236 Fax.01 40638270 mèl.cblanchard@assemblee-nationale.fr / Svce Gestion financière et sociale: s. Laffifi Tél.0140638624 Fax.0140638690 Mèl slaffifi@assemblee-nationale.fr, F-75355 Paris 07 Sp.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Assemblée parlementaire.
I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
infogérance des fonds de sécurité sociale de l Assemblée nationale (Accord-Cadre 2015an-19).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : assemblée nationale - palais Bourbon et immeuble 233 boulevard Saint Germain, Paris 7e.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la gestion, en infogérance, des fonds de sécurité sociale de l'assemblée nationale comportant notamment les prestations suivantes :
- mission 1 : Phase de prise en charge
- mission 2 : Pilotage de l'infogérance
- mission 3 : Phase opérationnelle
- mission 4 : Phase de réversibilité

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2016.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
48000000, 72212000, 72510000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent accord-cadre est conclu avec un seul attributaire.

L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum, ainsi que le permet l'article 76 du code des marchés publics.

à titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe 2 du règlement de la consultation.

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 31 décembre 2017.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : cet accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions expresses, d'un an chacune. Sa durée totale ne peut excéder quatre ans.

La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune caution n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget de l Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature : imprimé Dc1 (disponible sur le site : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux prestations objets de l'accord-cadre, dans la limite des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration concernant les effectifs du candidat dans la limite des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- déclaration indiquant les moyens logistiques dont le candidat dispose pour l'exécution d'accords-cadres ou de marchés de même nature ;

- attestations à la norme ISO 20000 et ISO 27001 ou, à défaut, d'autres preuves de mesure équivalente concernant la garantie de qualité.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015AN-19.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
29 septembre 2015 - 12:15.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations prévues au présent accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales (cf. Point 2 de la section III du règlement de la consultation).

Onditions d'obtention des documents contractuels :
------------------------------------------------------------------
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers :
-------------------------------------------------
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.

L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté : environ 7 jours).

L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans le point 2 de la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " accord-cadre 2015an-19 - copie de sauvegarde du dossier d'offre ".

Les documents à fournir sous forme numérique sont les suivants :
1. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ;
2. L'acte d'engagement, dûment complété et signé, et ses annexes dûment complétées par le candidat ;
3. Le mémoire technique permettant de juger les différents éléments mentionnés dans les critères d'attribution définis au point 3 de la section IV du règlement de la consultation ;
4. Le devis quantitatif estimatif, figurant en annexe 2 du règlement de la consultation, dûment complété par le candidat.

***************************************
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces de l'accord-cadre ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
***************************************.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Assemblée Nationale, 126 rue de l'université, Contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés - fermeture du 10 au 21 août 2015).), F-75355 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax (+33) 1 40 63 85 97.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Assemblée nationale, 126 rue de l'université, Contact : renseignts techniques : Svce Systèmes d'informations c. Blanchard Tél.0140638236 Fax.01 40638270 mèl.cblanchard@assemblee-nationale.fr / Svce Gestion financière et sociale: s. Laffifi Tél.0140638624 Fax.0140638690 Mèl slaffifi@assemblee-nationale.fr, F-75355 Paris 07 Sp.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : Assemblée parlementaire.
I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
infogérance des fonds de sécurité sociale de l Assemblée nationale (Accord-Cadre 2015an-19).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : assemblée nationale - palais Bourbon et immeuble 233 boulevard Saint Germain, Paris 7e.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la gestion, en infogérance, des fonds de sécurité sociale de l'assemblée nationale comportant notamment les prestations suivantes :
- mission 1 : Phase de prise en charge
- mission 2 : Pilotage de l'infogérance
- mission 3 : Phase opérationnelle
- mission 4 : Phase de réversibilité

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2016.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
48000000, 72212000, 72510000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent accord-cadre est conclu avec un seul attributaire.

L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum, ainsi que le permet l'article 76 du code des marchés publics.

à titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe 2 du règlement de la consultation.

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 31 décembre 2017.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : cet accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions expresses, d'un an chacune. Sa durée totale ne peut excéder quatre ans.

La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune caution n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget de l Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature : imprimé Dc1 (disponible sur le site : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux prestations objets de l'accord-cadre, dans la limite des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration concernant les effectifs du candidat dans la limite des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

- déclaration indiquant les moyens logistiques dont le candidat dispose pour l'exécution d'accords-cadres ou de marchés de même nature ;

- attestations à la norme ISO 20000 et ISO 27001 ou, à défaut, d'autres preuves de mesure équivalente concernant la garantie de qualité.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015AN-19.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
29 septembre 2015 - 12:15.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations prévues au présent accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales (cf. Point 2 de la section III du règlement de la consultation).

Onditions d'obtention des documents contractuels :
------------------------------------------------------------------
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers :
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En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.

L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté : environ 7 jours).

L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans le point 2 de la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " accord-cadre 2015an-19 - copie de sauvegarde du dossier d'offre ".

Les documents à fournir sous forme numérique sont les suivants :
1. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ;
2. L'acte d'engagement, dûment complété et signé, et ses annexes dûment complétées par le candidat ;
3. Le mémoire technique permettant de juger les différents éléments mentionnés dans les critères d'attribution définis au point 3 de la section IV du règlement de la consultation ;
4. Le devis quantitatif estimatif, figurant en annexe 2 du règlement de la consultation, dûment complété par le candidat.

***************************************
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces de l'accord-cadre ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
***************************************.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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