Centrale des marchés
entretien courant des espaces verts de l'assemblée nationale (Marché 2014an-11) 75 entretien courant des espaces verts et des jardins de l'Assemblée Nationale à Paris ville : Paris pays : F- code_postal : 75355 lieu : 126 rue de l'université
Assemblée Nationale 75355PARIS drcm@assemblee-nationale.fr 0140638597
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Entretien courant des espaces verts de l'assemblée nationale (Marché 2014an-11)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244864

Date de clôture estimée : 18/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-145061

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université, à l'attention de division Réglementation et contrôle des marchés - tél.0140638512 - fax.0140638597 - mèl. Drcm@assemblee-nationale.fr (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00), F-75355 Paris. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assemblée nationale, 126 rue de l'université, contact : renseignements techniques: Service des Affaires immobilières et du patrimoine - Mme Claire RONDELEUX Tél.0140638336 Fax.0140638392 mèl.crondeleux@assemblee-nationale.fr - m. Frédéric COSTE Tél.0140638340 Fax.0140638390 mèl.fcoste@assemblee-nationale.fr, F-75355 Paris 07 Sp

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.assemblée parlementaire
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien courant des espaces verts de l'assemblée nationale (Marché 2014an-11).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesl'exécution des prestations porte sur l'ensemble des espaces verts et jardins dépendant des sites de l'assemblée nationale (Paris 7ème), soit : - palais-Bourbon (126 et 128, rue de l'université), - 233, bd Saint Germain, - ensemble immobilier Chaban-Delmas (101 et 103 rue de l'université) - immeuble du 30 rue Las Cases.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'entretien courant des espaces verts et des jardins de l'assemblée nationale à Paris.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de douze mois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations du marché couvrent l'ensemble des besoins annuels nécessaires à l'entretien courant des espaces verts et jardins, tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Palais-Bourbon (126 et 128 rue de l'université) :
- la cour d'honneur ;
- la cour de la Présidence ;
- le jardin de la buvette des parlementaires ;
- le jardin des Quatre Colonnes ;
- l'allée de la Présidence et les cours attenantes ;
- le jardin de la Présidence (y compris trottoirs, bassin et emmarchements) ;
- la cour d'aguesseau ;
- la cour Montesquieu ;
- la cour Sully ;
- le jardin du Petit Hôtel et la serre attenante ;
- les bacs et parterres devant l'hôtel de la Questure
Immeuble du 233 boulevard St Germain :
- la jardinière du rez-de-chaussée donnant sur la rue de l'université ;
- la terrasse du 8ème étage
Immeuble Chaban-Delmas (101 et 103 rue de l'université) :
- les jardins dans l'ensemble des cours intérieures ;
- les toîtures végétalisées
Immeuble du 30 rue Las Cases :
- bacs plantés.
Le présent marché est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies dans le CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché peut faire l'objet de trois reconductions au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est expressément notifiée au titulaire.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'assemblée nationale.
Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr, rubrique "marchés publics - formulaires pour les candidats à un marché public", ou document équivalent). En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera signé par l'ensemble des cotraitants ; il précisera la nature du groupement.
2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle proposé en annexe 3 au règlement de la consultation).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, dans la limite des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et des techniciens.
2. Déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
3. Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché et effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée.
4. Indication des qualifications professionnelles du candidat. Les qualifications souhaitées sont les suivantes : qualipaysage e 130 et E 131 (ou équivalentes). En ce qui concerne le réseau d'arrosage, le candidat devra justifier d'une qualification au moins égale à QUALIPAYSAGE A500 (ou équivalent).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus.
Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014AN-11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie "candidature" de leur offre.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
---------------------------------------------------------------------------------------------
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
----------------------------------------------------------
1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale.
Le candidat adressera son offre dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, ou la déposera à l'adresse indiquée en Section I du règlement de la consultation.
Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement la mention suivante : " Marché 2014an-11 - entretien courant des espaces verts - ne pas ouvrir ".
Cette enveloppe devra contenir :
1. L'acte d'engagement, complété, daté et signé ainsi que ses annexes ;
2. La décomposition du prix forfaitaire annexée à l'acte d'engagement ;
3. Le mémoire méthodologique et technique permettant de juger les différents éléments mentionnés dans les critères d'attribution du règlement de consultation. Ce mémoire comprendra :
- le programme annuel d'utilisation des moyens humains annexé au règlement de la consultation dûment complété assorti des cv des personnels affectés au marché ;
- la liste des moyens matériels effectivement mis en oeuvre pour l'exécution du marché, annexée au règlement de la consultation dûment complétée ;
- les produits envisagés pour les prestations demandées (fournir les fiches techniques) ;
- la description des mesures mises en oeuvre pour la protection de l'environnement ;
- la description des mesures mises en oeuvre pour le contrôle de l'exécution des prestations ;
- une documentation complémentaire laissée à l'appréciation du candidat
Le mémoire technique et la DPF seront fournis sur support papier et informatique (clé USB, carte mémoire, etc.).
Avertissement aux candidats :
---------------------------------------
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126, rue de l'université - 75355 Paris 07 SP ;
- adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 PARIS (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00)
2/ par voie électronique, sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 3.1 de la section IV du règlement de la consultation.
L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Informations techniques importantes :
La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "marché 2014an-11- copie de sauvegarde".
************************
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
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Visite obligatoire:
==========
La visite du site préalable à la remise des offres est OBLIGATOIRE. Les candidats auront le choix entre les dates indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation par fax au 01.40.63.83.98 ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) auprès du service des Affaires immobilières et du patrimoine.
Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'université, 75007 Paris.
A cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation.
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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