Centrale des marchés
assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale (Marché 2014an-02) 75 souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier à Paris code_postal : 75007 pays : F- lieu : 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP ville...
Assemblée Nationale 75007PARIS drcm@assemblee-nationale.fr 0140638597
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Assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale (Marché 2014an-02)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150638

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231029-2014
BOAMP (09/07/14)
14-101247
JOUE (22/07/14)
248019-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assemblée nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, contact : renseignements techniques : Sce Administration générale et sécurité: Mme Christine CARON, mel: ccaron@assemblee-nationale.fr, tel: 0140636323, fax: 0140635508, F-75007 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.assemblée parlementaire
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale (Marché 2014an-02).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslocaux de l Assemblée nationale à Paris (75007, 75015 et 75018) et Versailles.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont l Assemblée nationale est propriétaire, affectataire, locataire ou détentrice à quelque titre que ce soit contre les principaux risques tels que incendie, explosion, chute de foudre, chocs de véhicules, fumées, tempête, émeutes, attentats, vandalisme, dégât des eaux, dommages électriques, arbres et plantations, inondations, bris de machines, risques informatiques et audiovisuels, bris de glaces, vol, périls non dénommés. Ce patrimoine, d'une surface globale d'environ 140 000 mètres carrés, est constitué pour moitié de bâtiments historiques. Différents objets précieux et oeuvres d'art y sont conservés.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2015 à 0h00. Il est reconductible trois fois, pour la même durée, par reconduction expresse.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies à l'article 5 du CCP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2015 à 0h00. Il est reconductible trois fois, pour la même durée, par reconduction expresse. La décision de reconduire le marché est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant son expiration annuelle.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

La coassurance est possible. En cas de groupement conjoint, un représentant chargé d'être l'unique intermédiaire pour la gestion administrative du marché sera désigné.
L'(les) entreprise(s) d'assurance qui porte(nt) et provisionne(nt) le risque technique doi(ven)t être titulaire(s) ou faire partie du groupement titulaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Il est rappelé aux candidats qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et que la forme du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, sauf hypothèses mentionnées au V de l'article 51 du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) lettre de candidature : imprimé Dc1, disponible sur le site www.economie.gouv.fr (ou document équivalent) : en cas de groupement, ce document précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ; il sera rempli et signé par tous les membres du groupement ou assorti d'un document d'habilitation signé par tous les membres du groupement;
b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
d) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe du règlement de la consultation).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : f) déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
g) présentation d'une liste des principales prestations d'assurance effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 (Journal Officiel du 19 avril 2008) relative à la passation des marchés publics d'assurance, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance dans sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats devront, selon le cas, être agréés par l'un des États membres de l'union européenne dans les conditions fixées par la directive 73/239/cee du 24 juillet 1973 modifiée ou être immatriculés dans les conditions fixées par la directive 2002/92/ce du 9 décembre 2002.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014AN-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2014, à 12:15
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
------------------------------------------------------------------
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
-------------------------------------------------
1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante : " 2014an-02 - assurance dommages aux biens et bâtiments de l'assemblée nationale - ne pas ouvrir ".
Cette enveloppe devra contenir :
Pour la partie " candidature " :
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe " conditions de participation " de la présente annonce ;
Et pour la partie " offre " :
* l'acte d'engagement complété et signé par les personnes dûment habilitées ;
* la preuve de l'agrément ou de l'immatriculation mentionnés au point 3.2 de la section III du présent règlement de la consultation ;
- un mémoire technique précisant impérativement ;
- une présentation détaillée de la nature et de l'étendue des garanties, des exclusions ainsi que des conditions d'application des différents niveaux de franchise ;
- les modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par le candidat
* le certificat de visite obligatoire.
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l Université - 75355 Paris 07 sp.
- adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 PARIS (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00 - la division sera fermée du 11 au 22 août 2014 inclus).
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2014an-02 - copie de sauvegarde du dossier d'offre".
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite obligatoire des installations de sécurité et consultation des documents relatifs aux bâtiments et biens à assurer, avant la remise des offres :
La visite du site est OBLIGATOIRE. Les candidats auront le choix entre les dates indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
En outre, les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus de trois personnes à la visite.
La demande d'inscription à la visite s'effectue par télécopie auprès du service de l Administration générale et de la sécurité au 01 40 63 99 08 en indiquant le ou les noms des représentants, leurs coordonnées et l'organisme ou l'entreprise d'assurance les missionnant (pas plus de trois représentants par organisme ou entreprise d'assurance).
Les représentants se présenteront, aux dates et heures convenues, à la réception de l Assemblée nationale 126 rue de l'université 75007 Paris, munis d'une pièce d'identité. À cette occasion, le candidat fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation.
La visite se déroulera de 9 heures à 11 heures.
Ensuite, de 11h15 à 13h30, les candidats seront invités à prendre connaissance de différents documents relatifs aux bâtiments et biens à assurer de l Assemblée nationale qui, pour des raisons de sécurité ne sont consultables que sur place.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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