Centrale des marchés
75 souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier à Paris 75 souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier à Paris lieu : 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP ville : Paris code_postal : 75007
Assemblée Nationale 75007PARIS drcm@assemblee-nationale.fr 01 40 63 85 97
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75 souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343850

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442787-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192769

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.assemblée parlementaire
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assurance dommages aux biens et bâtiments de l Assemblée nationale (Marché 2014an-02).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : locaux de l Assemblée nationale à Paris (75007, 75015 et 75018) et Versailles.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont l Assemblée nationale est propriétaire, affectataire, locataire ou détentrice à quelque titre que ce soit contre les principaux risques tels que incendie, explosion, chute de foudre, chocs de véhicules, fumées, tempête, émeutes, attentats, vandalisme, dégât des eaux, dommages électriques, arbres et plantations, inondations, bris de machines, risques informatiques et audiovisuels, bris de glaces, vol, périls non dénommés. Ce patrimoine, d'une surface globale d'environ 140 000 mètres carrés, est constitué pour moitié de bâtiments historiques. Différents objets précieux et oeuvres d'art y sont conservés.
Le présent marché est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies à l'article 5 du CCP.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2015 à 0h00. Il est reconductible trois fois, pour la même durée, par reconduction expresse.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (coefficient 60), ce critère étant ainsi décomposé : qualité des garanties proposées (nature, étendue, clarté rédactionnelle, exclusions et franchises) au regard des besoins de l assemblée nationale (coefficient 40) ; modalités et procédure de gestion des dossiers et des sinistres (coefficient 20).
2. prix de la police proposé pour un an indiqué à l'article 3.1 de l'acte d'engagement (coefficient 40).
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014AN-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 129-231029 du 09/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201402

Intitulé : Assurance dommages aux biens et bâtiments de l Assemblée nationale. Prix forfaitaire annuel : 215 020,17 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AON RISK SOLUTIONS (groupement conjoint avec ALLIANZ et AXA), 31-35 rue de la Fédération, F-,75717 Paris Cedex 15.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 130 B, annonce n° 366 du 9 juillet 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 135 B, annonce n° 427 du 17 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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