Centrale des marchés
75 services de téléphonie fixe et de liaisons louées à Paris 75 services de téléphonie fixe et de liaisons louées à Paris lieu : 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP ville : Paris code_postal : 75007
Assemblée Nationale 75007PARIS drcm@assemblee-nationale.fr 01 40 63 85 97
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75 services de téléphonie fixe et de liaisons louées à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343849

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442805-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192723

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.assemblée parlementaire
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services de téléphonie fixe et de liaisons louées (Marché 2014an-09).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : locaux de l Assemblée nationale à Paris (75007), à Versailles (78000) et locaux des destinataires des liaisons louées à Paris (75004), Versailles (78000), Clichy (92110), Champigny-Sur-Marne (94500) et Charenton-Le-Pont (94220), 75007 Paris.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est destiné à assurer le raccordement aux installations de téléphonie fixe de l Assemblée nationale et l'acheminement de l'ensemble des communications à partir de postes téléphoniques fixes pour les immeubles de l Assemblée nationale, ainsi que la souscription de liaisons louées et d'accès vpn ip.
Il est demandé au titulaire de chaque lot d'assurer un service de qualité s'appuyant sur des solutions pérennes et incluant des raccordements et solutions techniques fortement sécurisés.
Le marché comprend quatre lots comportant :
- une partie forfaitaire rémunérant, le cas échéant, les frais de mise en service lors du lancement initial du marché ;
- une partie forfaitaire rémunérant, le cas échéant, mensuellement, les frais de la prestation du responsable opérationnel de compte ou du responsable service client, tel que défini à l'article 5.2 du CCTP ;
- une partie à bons de commande, conclue sans minimum ni maximum ainsi que le permet l'article 77 du code des marchés publics, rémunérant - par application aux quantités commandées et exécutées des prix indiqués par le titulaire dans le catalogue des prix unitaires, affectés éventuellement des remises consenties, annexés à l'acte d'engagement -, les abonnements et quand il y a lieu les consommations.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 14 avril 2016 à 23h59, les liaisons et communications devant être assurées à compter du 15 avril 2015 à 0h00.
Le marché pourra faire, à partir du 15 avril 2016 à 0h00, l'objet de trois reconductions d'une durée de douze mois chacune. La reconduction du marché est notifiée au titulaire de chaque lot au plus tard quatre mois avant l'échéance du marché.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,64214400,64214000,64216200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité de la solution (coefficient 36), appréciée sur la base des sous-critères suivants : qualité et pertinence de l'architecture et de la sécurité du réseau local du candidat (coefficient 10), qualité et pertinence de l'architecture et des solutions techniques de raccordement proposées (dont le dispositif de partage de charge des appels entrants pour le lot 1) (coefficient 10), diversité et pertinence des fonctionnalités et services de la solution technique (dont sa réversibilité) (coefficient 8), pertinence des outils de gestion (facturation, statistiques, extranet), notamment : clarté et précision des informations fournies, simplicité d'utilisation, adaptabilité (coefficient 8).
2. qualité de la mise en oeuvre au démarrage et du suivi d'exécution du marché (coefficient 24), appréciée sur la base des sous-critères suivants : qualité et pertinence de l'organisation proposée pour la mise en oeuvre initiale de la solution permettant de garantir la continuité de service (coefficient 12), qualité et pertinence de l'organisation de l'exploitation opérationnelle du marché (coefficient 12).
3. prix des prestations (coefficient 40).
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014AN-09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 138-248038 du 22/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201409

Lot n° : 1

Intitulé : Liaisons téléphoniques principales. Montant total du devis quantitatif estimatif : 135 497,06 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COMPLETEL, Tour Ariane
5 place de la Pyramide, F-,92088 La Défense Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201409

Lot n° : 2

Intitulé : Liaisons téléphoniques de débordement ou d'usage exceptionnel. Montant total du devis quantitatif estimatif : 27 600,00 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SFR, 12-14 rue de la Verrerie, F-,92190 Meudon Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201409

Lot n° : 3

Intitulé : Liaisons téléphoniques numériques et spécialisées. Montant total du devis quantitatif estimatif : 31 557,12 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Orange Business Services, Direction des Grands Clients
Secteur Public
1 place des Droits de l'Homme, F-,93457 La Plaine Saint Denis Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201409

Lot n° : 4

Intitulé : Liaisons téléphoniques isolées et réseau VPN IP. Montant total du devis quantitatif estimatif : 51 089,71 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Orange Business Services, Direction des Grands Clients
Secteur Public
1 place des Droits de l'Homme, F-,93457 La Plaine Saint Denis Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 138 B, annonce n° 261 du 22 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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