Centrale des marchés
75 fourniture de mobilier d'accueil, d'exposition, de réunion et d'armoires rideaux pour le compte de l'Assembléé Nationale à Paris 75 fourniture de mobilier d'accueil, d'exposition, de réunion et d'armoires rideaux pour le compte de l'Assembléé Nationale à Paris ville : Paris code_postal : 75007 lieu : 126 rue de l'univ...
Assemblée Nationale 75007PARIS drcm@assemblee-nationale.fr 0140638597
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75 fourniture de mobilier d'accueil, d'exposition, de réunion et d'armoires rideaux pour le compte de l'Assembléé Nationale à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000299

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
79946-2014
BOAMP (07/03/14)
14-35244

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 102 rue de l'université 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.assemblée parlementaire
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de mobilier d'accueil, d'exposition, de réunion et d'armoires rideaux (Accord-Cadre négocié 2013an 38).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : palais-Bourbon et divers immeubles annexes dans le 7ème arrondissement de Paris ; entrepôt dans le 18ème arrondissement de Paris, 75007 Paris.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture de mobilier d'accueil, de réunion, d'exposition et d'armoires à rideaux conclus par le service des Affaires immobilières et du patrimoine de l Assemblée nationale.
l'accord-cadre est conclu avec un titulaire unique, sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents se répartiront, en moyenne annuelle, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe au règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est expressément notifiée au titulaire.
Les marchés subséquents résultant du présent accord-cadre seront passés lors de la survenance des besoins.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39130000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (coeff. 40).
2. qualité technique et esthétique (coeff. 30).
3. diversité des gammes (coeff. 20).
4. qualité de l'organisation administrative et logistique (coeff. 7).
5. qualité environnementale (coeff. 3).
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013AN-38.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201338

Intitulé : Fourniture de mobilier d'accueil, d'exposition, de réunion et d'armoires rideaux. Montant total hors taxes du DQE : 136 961,80 EUR.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Le Bureau Contemporain, Z.A. Les Porte de la Forêt,
23 allée du Clos des Charmes, F-,77615 Marne La Vallée Cedex 3.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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