Centrale des marchés
75 conception de supports écrits de communication institutionnelle, éditoriale et événementielle de l'assemblée nationale, à Paris 75 conception de supports écrits de communication institutionnelle, éditoriale et événementielle de l'assemblée nationale, à Paris code_postal : 75007 ville : Paris lieu : 126 rue de l'unive...
Assemblée Nationale 75007PARIS
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75 conception de supports écrits de communication institutionnelle, éditoriale et événementielle de l'assemblée nationale, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395677

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52756-2015
BOAMP (12/02/15)
15-16582

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, contact : service de la Communication et de l'information multimédia, m. O. Connan Tél.0140635770 télécopieur.0140635759 mèl.oconnan@assemblee-nationale.fr, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 63 57 70. Fax : (+33) 1 40 63 57 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.assemblée parlementaire
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
conception de supports écrits de communication (accord-cadre 2014com-01).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 126 rue de l'université, 75007 Paris.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent accord-cadre et les marchés pris sur son fondement - ci-après dénommés marchés " subséquents " - ont pour objet la conception de supports écrits de communication institutionnelle, éditoriale et événementielle de l'assemblée nationale, sur papier ou tout autre support matériel, à l'exclusion :
- des supports de communication électroniques immatériels ;
- des supports de communication et ouvrages réalisés par l'assemblée nationale elle-même ou en co-édition ;
- des supports de communication liés à des manifestations dont l'assemblée nationale n'est pas seule organisatrice
Le périmètre précis du présent accord-cadre et les termes généraux applicables à l'ensemble des marchés subséquents qui en découlent sont définis dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Les documents de la consultation établis pour la passation des marchés subséquents définiront les termes qui, le cas échéant, ne figurent pas dans le ccp.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires conclu avec au maximum trois titulaires. Il donnera lieu à des remises en concurrence pour l'attribution de chaque marché subséquent, en application de l'article 76 du code des marchés publics. Les modalités de remise en concurrence dans le cadre des marchés subséquents entre les titulaires de l'accord-cadre, ainsi que les critères d'attribution des marchés subséquents, sont précisés à l'article 5 du CCP de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant maximum de 120 000 EUR (T.T.C.) sur la durée maximale de quatre ans de l'accord-cadre ainsi que le permet le I de l'article 76 du Code des marchés publics.
À l'issue de cette première période d'exécution, cet accord-cadre peut ensuite faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de 12 mois chacune.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualités techniques, esthétiques et créatives des maquettes devant être remises par le candidat et figurant en annexe 2 du règlement de consultation au regard des objectifs de communication indiqués à l'article 10.2 du ccp (coefficient 55).
2. pertinence de l'organisation proposée (organisation et qualification de l'équipe, moyens techniques utilisés et calendrier détaillé de réalisation) pour réaliser les supports entrant dans le périmètre de l'accord-cadre, tel que défini à l'article 10.1 du ccp. ce critère sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique mentionné au 2. de l'article 11 du règlement de consultation (coefficient 10).
3. prix des prestations (coefficient 35), apprécié sur la base du total du devis quantitatif estimatif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014COM-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201401

Intitulé : CONCEPTION DE SUPPORTS ÉCRITS DE COMMUNICATION. Montant du devis quantitatif estimatif : 3 662.40 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 5 février 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Hermine POITOU/ Catherine FELIX/ Véronique BOURUET-AUBERTOT, 10 rue de Crussol, F-,75011 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201401

Intitulé : CONCEPTION DE SUPPORTS ÉCRITS DE COMMUNICATION. Montant du devis quantitatif estimatif : 6 630,40 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 5 février 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MILOU-DUFAY, 9 rue Huysmans, F-,75006 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contra, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 210 B, annonce n° 67 du 31 octobre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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