Centrale des marchés
Marché privé de travaux de construction d'un foyer de travailleurs migrants II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché privé de travaux de construction d'un foyer de travailleurs migrants. II.1.2) Type de marché et lieu d’exé...
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Marché privé de travaux de construction d'un foyer de travailleurs migrants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294062

Date de clôture estimée : 09/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/11/14)
384729-2014
SOURCEWEB (08/11/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
59 rue de Provence, Cedex 09
Paris
75439
Devaux Sébastien
nathalie.pervier@groupe-arcade.com
Antin Residences
+33 149953850

89 rue de Reuilly
Paris
75012
Zanassi Nathalie
ac.zanassi@atelier-phileas.com
Phileas atelier d'architecture
+33 153332440
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

GL Associés Activ
Paris
+33 148781678
+33 148781679
contact@activcopy.fr
75009
54 rue du Faubourg Montmartre
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

59 rue de Provence
Paris
Pervier Nathalie
+33 149953898
nathalie.pervier@groupe-arcade.com
75009
Antin Residences
+33 149953850
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Autre: Société anonyme d'habitation à loyer modéré

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché privé de travaux de construction d'un foyer de travailleurs migrants.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 23 rue du Retrait, 75020 Paris.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction d'un foyer de travailleurs migrants de 131 logements en phase 2.
La phase 1 de démolition, a fait l'objet d'une consultation préalable séparée.
Certification Habitat et environnement label BBC Effinergie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Conformes aux CCTP joints au dossier de consultation.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par fonds propres, subventions et recours à l'emprunt.
Paiement à 45 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Le prix des prestations. Pondération 60
2. Prise en considération de l'environnement et des mitoyens. Pondération 5
3. Plan d'installation de chantier. Pondération 5
4. Les moyens et l'implantation des confortations du mur mitoyen pendant la phase 2 de construction. Pondération 10
5. L'amélioration du délai sur la base d'un planning prévisionnel. Pondération 10
6. Les moyens de gestion de levée des réserves. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Modalités de paiement: Dossier DCE payant selon conditions tarifaires d'Activ'copy.
Les frais de reproduction sont à la charge des entreprises.
www.activcopy.fr


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.1.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le marché sera signé en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.
Modalité de transmission des offres:
— soit par envoi postal avec AR
— soit par dépôt contre récépissé au siège social du maître d'ouvrage.
Enveloppe n° 1 cachetée, portera la mention «Avis d'appel à concurrence – 23 rue du Retrait, Paris 20e – construction d'un foyer de travailleurs migrants», bureau 4.064, à l'attention de Nathalie Pervier.
Enveloppe n° 2: se trouvera dans la 1ère, elle comportera les pièces administratives et documents demandés et portera la mention «Candidature».
Enveloppe n° 3: se trouvera également dans la 1ère, elle comportera en deux exemplaires le devis, en un exemplaire l'acte d'engagement signé (seul le modèle fourni au DCE devra être remis), le mémoire technique et le règlement de consultation, cette enveloppe portera la mention «Offre».

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75055
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex
+33 144352151
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé à été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.11.2014
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00