Centrale des marchés
Réalisation de diagnostics et d'animations de territoires portant sur l'offre et les besoins de santé locaux de territoires franciliens. Lot 1 : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts de Seine (92) Lot 2 : Seine et Marne (77), Seine Sain... Réalisation de diagnostics et d'animations de territoires portant sur l'offre et les besoins de santé locaux de territoires franciliens.Lot 1 : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts de S...
Agence régionale santé d'Ile-de-France 75935PARIS ars-idf-marches@ars.sante.fr
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Réalisation de diagnostics et d'animations de territoires portant sur l'offre et les besoins de santé locaux de territoires franciliens. Lot 1 : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts de Seine (92) Lot 2 : Seine et Marne (77), Seine Sain...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604800

Date de clôture estimée : 27/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
254855-2015
BOAMP (16/07/15)
15-110255
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110255 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Agence régionale santé d'Ile-de-France, 35 rue de la gare 35 rue de la gare, à l'attention de Mme BOUHADJER Dabia, F-75935 Paris Cedex 19. E-mail : ars-idf-marches@ars.sante.fr.
Code d'identification national : 13000801400107.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126109&orgAcronyme=h8j.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126109&orgAcronyme=h8j.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
réalisation de diagnostics et d'animations de territoires portant sur l'offre et les besoins de santé locaux de territoires franciliens. Lot 1 : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts de Seine (92) Lot 2 : Seine et Marne (77), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94) et Val d'oise (95).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : l'agence régionale de santé Ile de france 35 rue de la gare, 75935 Paris Cedex 19.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
réalisation de diagnostics et d'animations de territoires portant sur l'offre et les besoins de santé locaux de territoires franciliens.
lot 1 : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts de Seine (92)
lot 2 : Seine et Marne (77), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94) et Val d'oise (95).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79300000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché est un marché à bons de commande sans maximum et avec un minimum de 3 diagnostics par lot.
A titre indicatif, il est prévu de réaliser douze (12) diagnostics par lot.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts de Seine (92)
 
1)
Description succincte
 
 
Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts de Seine (92)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Seine et Marne (77), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94) et Val d'Oise (95)
 
1)
Description succincte
 
 
Seine et Marne (77), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94) et Val d'Oise (95)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché sera cofinancé à part égale par l'arsif et les collectivités territoriales (commune ou communauté de communes) concernées qui seront engagées financièrement par conventionnement avec l'arsif.
le financement ARSIF sera effectué sur le Fonds d'intervention Régional (Fir).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, les candidats ainsi constitués devront impérativement se déclarer solidaires et avoir désigné l'un d'eux en qualité de mandataire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015.195.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
27 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Agence régionale santé d'Ile-de-France, 35 rue de la gare 35 rue de la gare, à l'attention de Mme BOUHADJER Dabia, F-75935 Paris Cedex 19. E-mail : ars-idf-marches@ars.sante.fr.
Code d'identification national : 13000801400107.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126109&orgAcronyme=h8j.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126109&orgAcronyme=h8j.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
réalisation de diagnostics et d'animations de territoires portant sur l'offre et les besoins de santé locaux de territoires franciliens. Lot 1 : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts de Seine (92) Lot 2 : Seine et Marne (77), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94) et Val d'oise (95).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : l'agence régionale de santé Ile de france 35 rue de la gare, 75935 Paris Cedex 19.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
réalisation de diagnostics et d'animations de territoires portant sur l'offre et les besoins de santé locaux de territoires franciliens.
lot 1 : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts de Seine (92)
lot 2 : Seine et Marne (77), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94) et Val d'oise (95).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79300000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché est un marché à bons de commande sans maximum et avec un minimum de 3 diagnostics par lot.
A titre indicatif, il est prévu de réaliser douze (12) diagnostics par lot.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts de Seine (92)
 
1)
Description succincte
 
 
Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts de Seine (92)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Seine et Marne (77), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94) et Val d'Oise (95)
 
1)
Description succincte
 
 
Seine et Marne (77), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94) et Val d'Oise (95)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79300000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché sera cofinancé à part égale par l'arsif et les collectivités territoriales (commune ou communauté de communes) concernées qui seront engagées financièrement par conventionnement avec l'arsif.
le financement ARSIF sera effectué sur le Fonds d'intervention Régional (Fir).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, les candidats ainsi constitués devront impérativement se déclarer solidaires et avoir désigné l'un d'eux en qualité de mandataire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015.195.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
27 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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