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Le présent marché a pour objet l'évaluation de l'implantation et de l'activité de l'ensemble des Conseils locaux de santé mentale (CLSM) soutenus financièrement par l'ARSIF su Le présent marché a pour objet l'évaluation de l'implantation et de l'activité de l'ensemble des Conseils locaux de santé mentale (CLSM) soutenus financièrement par l'ARSIF su evaluation des consei...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145153

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-102078
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-102078
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence régionale santé d'Ile-de-France.
 Correspondant : Mme BORNE Catherine, ars ile de france, 35 rue de la gare 75935 Paris Cedex 19courriel : ars-idf-marches@ars.sante.fr.

Objet du marché : evaluation des conseils locaux de santé mentale (Clsm) soutenus par l'agence Régionale de Santé d'ile de France.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le FIR Ile de France (Fond d'intervention Régional).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014157.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4161&orgAcronyme=h8j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Arsif.
 Correspondant : Mme catherine borne,  35 rue de la gare,  75935 Paris, tél. : 01-44-02-02-19, courriel : ars-idf-marches@ars.sante.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189621&orgAcronyme=h8j.
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