Centrale des marchés
75 prestation de prelevements et analyses du contrôle sanitaire des eaux d'ile- de -france à Paris 75 prestation de prelevements et analyses du contrôle sanitaire des eaux d'ile- de -france à Paris lieu : 35 rue de la gare ville : Paris Cedex 19 pays : F- code_postal : 75935
Agence régionale santé d'Ile-de-France 75935PARIS ars-idf-marches@ars.sante.fr
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75 prestation de prelevements et analyses du contrôle sanitaire des eaux d'ile- de -france à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147161

Date de clôture estimée : 21/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229181-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101852

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence régionale santé d'Ile-de-France, 35 rue de la gare, à l'attention de Mme BORNE Catherine, F-75935 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 44 02 02 19. E-mail : ars-idf-marches@ars.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence Régionale de Santé d'Ile de France, 35 rue de la gare, à l'attention de Mme Catherine BORNE, F-75935 Paris. E-mail : ars-idf-marches@ars.sante.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4815&orgAcronyme=h8j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prelevements et analyses du controle sanitaire des eaux d'ile- de -france.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71610000, 71900000,71620000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine(à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département de Seine et Marne (77)
1) Description succincte :
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département de Seine et Marne (77)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
PRELEVEMENTS A EFFECTUER
MINIMUM 6 400
MAXIMUM 38 900
PARAMETRES A ANALYSER
MINIMUM 142 200
MAXIMUM 853 800
Lot n° 2

Intitulé : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département des Yvelines (78)
1) Description succincte :
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine(à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département des Yvelines (78)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
PRELEVEMENTS A EFFECTUER
MINIMUM 6 200
MAXIMUM 36 300
PARAMETRES A ANALYSER
MINIMUM 130 700
MAXIMUM 784 300
Lot n° 3

Intitulé : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) dont la zone aéroportuaire de ROISSY CHARLES DE GAULLE, des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département de Seine Saint Denis (93)
1) Description succincte :
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) dont la zone aéroportuaire de ROISSY CHARLES DE GAULLE, des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département de Seine Saint Denis (93)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
PRELEVEMENTS A EFFECTUER
Minimum 3 400
maximum 20 500

PARAMETRES A ANALYSER
Minimum 59 700
Maximum 358 300
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application des articles L. 1321-5, L. 1332-6 et L. 1332-9 du code de la santé publique, le paiement des sommes dues au titre du présent marché est effectué par les personnes responsables de la production ou de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine, des piscines et des baignades, en lieu et place du comptable public du pouvoir adjudicateur par dérogation au décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (cf. Article 11) et au code des marchés publics.
Pour le recouvrement des factures auprès des personnes publiques, il sera fait application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics tant pour les délais de paiement que pour le versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement des délais de paiement.
Pour le recouvrement des factures auprès des personnes privées, il sera fait application des dispositions de l'article 441-6 du code du commerce tant pour les délais de paiement que pour le versement d'intérêts de retard en cas de dépassement des délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/dc 1, DC 2 ou équivalent
2/bilans ou extraits de bilans concernant les dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années.
2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
3/ Attestations d'assurance de responsabilité civile
professionnelle
4/ Certificats d'assurance qualité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prélèvements et/ou les analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux exercé par le directeur général de l'arsif doivent être réalisées par des laboratoires préalablement agréés par le Ministère chargé de la santé. L'arrêté du 24/01/2005 modifié, pris en application de l'article R 1321-21 du Code de la Santé Publique, fixe les conditions d'agrément auxquelles doivent satisfaire ces laboratoires.
en particulier, l'article 15 dudit arrêté dispose que "le laboratoire agréé doit présenter et maintenir toutes les garanties de confidentialité, d'impartialité, d'intégrité et d'indépendance. Le laboratoire agréé et son personnel ne doivent pas être engagés dans des activités incompatibles avec leur indépendance de jugement et leur intégrité en ce qui concerne les activités d'analyse et de prélèvement pour lesquelles le laboratoire est agréé.".
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014172.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratf de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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