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75 mission d'accompagnement à la préfiguration du service territorial de santé au public sur 3 territoires d'ile de france pour les besoins de l'Agence régionale santé d'Ile-de-France à Paris 75 mission d'accompagnement à la préfiguration du service territorial de santé au public sur 3 territoires d'ile de france pour les besoins de l'Agence régionale santé d'Ile-de-France à Paris missi...
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75 mission d'accompagnement à la préfiguration du service territorial de santé au public sur 3 territoires d'ile de france pour les besoins de l'Agence régionale santé d'Ile-de-France à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245636

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147027

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence régionale santé d'Ile-de-France.
Correspondant : Mme BORNE Catherine, ars ile de france, 35 rue de la gare 75935 Paris Cedex 19 courriel : ars-idf-marches@ars.sante.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'accompagnement à la préfiguration du Service Territorial de Santé au Public sur 3 territoires d'ile de France.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72224000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet une mission d'accompagnement à la préfiguration du Service Territorial de Santé au Public sur 3 territoires d'île-de-france
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de l'arsif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014180.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4493&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARSIF.
Correspondant : Mme Catherine BORNE, 35 rue de la gare, 75935 Paris, courriel : ars-idf-marches@ars.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ARSIF.
Correspondant : Mme catherine borne, 35 rue de la gare, 75935 Paris, courriel : ars-idf-marches@ars.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206043&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 7 rue de Jouy 75841 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

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