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75 missions d'assistance ponctuelle à la maîtrise d'ouvrage pour des projets d'intervention sur une ou des copropriétés en difficulté, à Paris 75 missions d'assistance ponctuelle à la maîtrise d'ouvrage pour des projets d'intervention sur une ou des copropriétés en difficulté, à Paris missions d'assistance ponctuelle à la maîtrise d'ouvra...
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75 missions d'assistance ponctuelle à la maîtrise d'ouvrage pour des projets d'intervention sur une ou des copropriétés en difficulté, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293800

Date de clôture estimée : 26/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168940

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : M. Abaab Houssem, Agence nationale de l'habitat, 8 avenue de l'opéra 75001 Paris tél. : 01-44-77-39-26 télécopieur : 01-44-77-40-43.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : missions d'assistance ponctuelle à la maîtrise d'ouvrage pour des projets d'intervention sur une ou des copropriétés en difficulté.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : 8, avenue de l'opéra, 75001 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'anah souhaite mettre en place une assistance ponctuelle à la maîtrise d'ouvrage sur la thématique du traitement des copropriétés en difficulté avec un double objectif : - bénéficier d'un appui à l'animation du réseau par un apport en conseils et expertise. Le titulaire du marché apportera ainsi une assistance ponctuelle aux acteurs locaux engagés ou qui souhaitent engager une opération concernant des copropriétés en difficulté ; - apporter un appui au service des études, de la prospective et de l'évaluation (Sepe) en matière d'évaluation et de connaissances des pratiques locales et de capitalisation des expériences afin de favoriser l'échange d'expériences de pratique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande multi-attributaires par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum annuels pour l'ensemble des attributaires du marché sont les suivants :
- montant minimum : sans.
- Montant maximum : 40 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement, ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'anah.
Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire au moment de l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- qualité technique de l'offre : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SEP13.

Renseignements complémentaires : la nouvelle procédure fait suite à une déclaration sans suite de l'ancienne procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : Service Commande Publique, 8, avenue de l'opéra, 75001 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215169&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : M. Abaab Houssem, 8, avenue de l'opéra, 75001 Paris, courriel : houssem.abaab@anah.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : M. Abaab Houssem, 8, avenue de l'opéra, 75001 Paris, courriel : houssem.abaab@anah.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215169&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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