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Sélection et intégration d'un progiciel de gestion électronique de document et d'archivage électronique pour l'AFD et sa filiale Proparco II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Sélection et intégration d'un progiciel de gestion électronique de document et d'archivage électronique pour l'AF...
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Sélection et intégration d'un progiciel de gestion électronique de document et d'archivage électronique pour l'AFD et sa filiale Proparco

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152219

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/07/14)
232721-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
5 rue Roland Barthes
Paris Cedex 12
Agence française de développement
SGN/ACH
75598
Djalil Sariane
+33 153448552
FRANCE
sarianed.ext@afd.fr et achats-siege@afd.fr

Adresse(s) internet:

http://www.afd.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
5 rue Roland Barthes
Paris
Agence française de développement
75012
FRANCE
M. Selvan Pajaniradja
+33 153443019
+33 153443010
achats-siege@afd.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
5 rue Roland Barthes
Paris
Agence française de développement
M. Dominique Drexler
75598 cedex 12
FRANCE
achats-siege@afd.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: AFD
I.3) Activité principale
Autre: Aide au développement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Sélection et intégration d'un progiciel de gestion électronique de document et d'archivage électronique pour l'AFD et sa filiale Proparco.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet :
- la sélection d'un progiciel proposant des fonctions de gestion électronique de document (GED) et d'archivage électronique(SAE) certifié norme française NF Z 42-013 pour l'archivage pour stocker et archiver les documents projets de l'AFD et sa filiale PROPARCO - Une solution de moteur de recherche transverse et un outil sémantique utilisable pour la reprise de données et le fonctionnement en mode opératoire
- l'intégration de cette solution retenue au sein de l'environnement de l'AFD (cadrage de la mise en œuvre, conception et intégration de la solution, reprise de données et démarrage du progiciel, suivi post-production).
Cette offre doit être portée par l'éditeur qui se chargera de l'intégration de l'outil.
« Le marché est passé conformément au Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. ».

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gestion électronique de données (GED)
48613000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget propre de l'AFD.
Modalités essentielles de paiement envisagées : paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 45 jours fin de mois après réception de facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
« groupement conjoint ou solidaire ».
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Cette offre doit être portée par l'editeur qui se chargera de l'intégration de l'outil.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent envoyer les documents suivants :
1. Une lettre de candidature, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises.
2. Une note sur la présentation de l'entreprise.
3. Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
4. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
5. Une attestation de responsabilité civile professionnelle (RCP).
Pour les points 1, 2, 3 et 4, les candidats peuvent utiliser les formulaires « DC1 » et/ou « DC2 », disponibles sur le site Internet Minefe.gouv.Fr/Rubrique Commande Publique/Marchés publics/formulaires.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est demandé aux candidats : une note sur le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible), le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures auxquels se réfère le marché, tous trois réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires « DC1 » et/ou « DC2 », disponibles sur le site Internet Minefe.gouv.Fr/Rubrique Commande Publique/Marchés publics/formulaires.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Il est demandé aux candidats :
- une note sur les effectifs moyens annuels et sur ceux du personnel d'encadrement du candidat, les qualifications des intervenants démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché. Le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagé à des sous-traitants
- une note sur la capacité technique du candidat à maîtriser l'objet du marché; cette note sera accompagnée des références du candidat sur les 3 dernières années dans la fourniture de prestations équivalentes (en indiquant les coordonnées du Client de chaque référence présentée, auprès duquel des renseignements professionnels pourront être pris).
Les candidats peuvent utiliser les formulaires « DC1 » et/ou « DC2 », disponibles sur le site Internet Minefe.gouv.Fr/Rubrique Commande Publique/Marchés publics/formulaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critère 1. Références de la solution progicielle proposée sur le périmètre fonctionnel AFD
Critère 2. Références d'intégration de la solution proposée sur le périmètre fonctionnel AFD
Critère 3. Capacités professionnelles pour piloter et mettre en œuvre des projets comparables dans des organisations complexes
Critère 4. Garanties et capacités financières;

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ACH-2014-072
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidatures se feront sous format papier et électronique (Clé USB ou CD)
Par voie postale : AFD à l'attention de Djalil SARIANE, l'enveloppe devra mentionner la référence du dossier
ACH-2014-068 « ne pas ouvrir avant le 7 Août 2014 »
5 rue Roland Barthes 75012 Paris
Les candidatures pourront être déposées également directement à l'AFD entre 9:00 et 17:00

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
Paris
TGI de Paris
75055
FRANCE
+33 144325050
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2005-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
Paris
TGI de Paris
75055
FRANCE
+33 144325050
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.7.2014
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