Centrale des marchés
Projet GEOFI (gestion des opérations financières) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Projet GEOFI (gestion des opérations financières). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de...
Agence française de développement 75598PARIS
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Projet GEOFI (gestion des opérations financières)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346131

Date de clôture estimée : 29/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444999-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
5 rue Roland Barthes
achats-siege@afd.fr et herrmannm.ext@afd.fr
+33 153444789
Paris Cedex 12
Agence française de développement
RCS Paris 775 665 599
FRANCE
SGN/ACH – M. Selvan Pajaniradja, assisté de Mlle Marine Herrmann
75598

Adresse(s) internet:

http://www.afd.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
5 rue Roland Barthes
75598
Paris Cedex 12
Agence française de développement - SGN/ACH
RCS Paris 775 665 599
FRANCE
SGN/ACH – Mlle Marine Herrmann
+33 153444789


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de l'État à caractère industriel et commercial soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
I.3) Activité principale
Autre: Aide au développement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Projet GEOFI (gestion des opérations financières).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris.
FR101
Paris


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le projet GEOFI (gestion des opérations financières) porte sur la refonte du back office (traitements aval de gestion des opérations de financement) de l'AFD et de sa filiale, la société Proparco, et comprend:
— la licence et la maintenance d'un progiciel de gestion des opérations de financement (prêts dont syndication, garanties données, garanties reçues, subventions), et
— (I) la conception, (II) le développement et (III) l'intégration de la solution retenue (i.e. cadrage de la mise en œuvre, conception et intégration de la solution, homologation, bascule et démarrage du progiciel, suivi postproduction), dont la maintenance (hors progiciel) sera assurée par l'AFD.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

72230000
Services de développement de logiciels personnalisés


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché unique comportant une tranche ferme.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Non.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristique du prix: prix dit «mixtes»
Prestations d'intégration: prix mixte, prestations de reporting: prix unitaire; licence: prix global et forfaitaire; prestations de maintenance: prix global et forfaitaire.
Modalités de règlement: paiement par virement bancaire dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception d'une facture conforme (I) aux mentions légales et contractuelles et (II) au projet de décompte accepté par l'AFD.
Modalités de financement: financement sur budget propre de l'AFD.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire du marché pourra être (I) un opérateur économique ou (II) un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de candidature en groupement, la liste des membres du groupement sera jointe au dossier de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du marché.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant (I) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou (II) en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'AFD souhaite que le soumissionnaire ait mis en place une démarche générale de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et des actions RSE mises en œuvre dans le cadre de la prestation demandée.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Document 2: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, preuve d'une assurance professionnelle en cours de validité émanant de compagnies d'assurance.
Document 3: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Document 4: dans l'hypothèse où le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat souhaiterait déclarer des sous-traitants:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

b) une attestation datée et signée par le candidat ou, le cas échéant, par le mandataire du groupement candidat, attestant que le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat disposera bien de l'ensemble des sous-traitants déclarés pour l'exécution du marché en projet.
Il est précisé que, sur demande du candidat, la capacité des éventuels sous-traitants présentés au stade de la candidature pourra être prise en compte pour apprécier la capacité du candidat ou, le cas échéant, du groupement candidat. À cet effet, chaque sous-traitant déclaré devra également fournir les documents visés aux rubriques III.2.2) et III.2.3).
Document 5: coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, e-mail, adresse, numéros de téléphone).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Document 6: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan de comptes de résultat des trois dernières années du candidat ou, le cas échéant, de chacun des membres du groupement candidat.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Document 7: un dossier présentant les capacités du candidat ou, le cas échéant, de chacun des membres du candidat, détaillant notamment ses moyens techniques et ses moyens humains (effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).
Document 8: les titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou, le cas échéant, des membres du groupement candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Document 9: en cas de candidature en groupement, une note contenant la répartition des missions entre les différents membres du groupement candidat.
Document 10: un dossier de références au sein duquel:
(a) le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement candidat, listera les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du destinataire des prestations;
(b) le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement candidat, fera une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
(c) le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement candidat, présentera des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacité professionnelle du candidat ou, le cas échéant, des membres du groupement candidat (références de projets comparables au projet GEOFI, tant pour le progiciel que pour l'intégration, à périmètre fonctionnel comparable, pour des institutions financières comparables à l'AFD). Capacité technique du candidat ou, le cas échéant, des membres du groupement candidat (ressources humaines, techniques et méthodologiques adaptées au projet GEOFI, certificats de qualification professionnelle ou de qualité détenus). Capacité financière du candidat ou, le cas échéant, des membres du groupement candidat, étant précisé que, en cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, la capacité financière du mandataire sera principalement prise en compte (chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif à des prestations comparables à celles du projet GEOFI).

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ACH-2014-145
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

2014/S 114-200895
200895-2014


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.1.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.3.1) La procédure suivie est un dialogue compétitif au sens de la section 3 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les modalités du dialogue seront précisées dans le règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats autorisés à participer au dialogue compétitif.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,il est d'ores et déjà précisé que le dialogue compétitif mené avec les candidats autorisés à participer audit dialogue se déroulera en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase de dialogue, et ce, par application des critères d'attribution indiqués dans les documents de la consultation qui seront communiqués aux candidats autorisés à participer au dialogue.
VI.3.2) Seuls les candidats autorisés à participer au dialogue compétitif pourront demander des informations complémentaires à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence. En conséquence, aucune demande d'information complémentaire ne peut être adressée au pouvoir adjudicateur avant la désignation des candidats.
VI.3.3) L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel public à la concurrence devra être remis en format papier et sur CD-ROM (format pdf; chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle conforme au format Xades, Cades ou Pades). La version papier et le CD-ROM devront être placées dans une enveloppe unique.
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise contre reçu daté et signé, à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à la rubrique IV.3.4) du présent avis d'appel public à la concurrence ne sera pas prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Tous les documents demandés seront fournis en deux exemplaires, soit 2 x (1 version papier + 1 CD-ROM).
Si, en application de l'article 23-I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, l'AFD souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires ne sera pas supérieur à cinq (5) jours.
VI.3.4) Après sélection des candidats autorisés à participer au dialogue compétitif, un dossier comprenant notamment le règlement de consultation et un projet de programme fonctionnel au sein duquel le Projet GEOFI sera partiellement défini sera adressé aux candidats retenus.
VI.3.5) Seules les variantes techniques relatives à la solution d'interprétation comptable seront autorisées (solution propriétaire ou solution standard du marché), sous réserve que ces dernières soient conformes aux mentions qui figureront dans le règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats autorisés à participer au dialogue compétitif.
VI.3.6) Il est d'ores et déjà précisé que, sous réserve des conclusions du dialogue qui aura lieu entre l'AFD et chacun des candidats autorisés à participer au dialogue, des prestations supplémentaires éventuelles relatives aux garanties données que l'AFD décidera, avant l'attribution du marché, de commander ou non seront précisées au sein du règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats autorisés à participer au dialogue compétitif.
VI.3.7) Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (GMT + 01:00).
VI.3.8) Une prime d'un montant de 10 000 EUR sera remise aux candidats qui auront participé à toutes les phases du dialogue compétitif et qui remettront à l'AFD une offre conforme au dossier de consultation des entreprises. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue.
VI.3.9) Les différents documents constituant le dossier de consultation des entreprises (règlement de consultation et projet de cahier des charges) seront transmis aux candidats admis à dialoguer au regard des critères visés à la rubrique IV.1.2) du présent avis d'appel public à la concurrence.
Ces documents seront fournis gratuitement aux candidats.
VI.3.10) Le délai de validité des offres est de 180 jours.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
75001
Paris
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
+33 144325151
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
75001
Paris
Greffe central du tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
+33 144325678
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.12.2014
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