Centrale des marchés
ACH-2014-034 | Unité de gestion de projets UPFI (Urban projects finance initiative) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché ACH-2014-034 | Unité de gestion de projets UPFI (Urban projects finance initiative). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison o...
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ACH-2014-034 | Unité de gestion de projets UPFI (Urban projects finance initiative)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393431

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
49477-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75598
5 rue Roland Barthes
SGN/ACH — M. Selvan Pajaniradja assisté de Marine Herrmann
+33 153444789
FRANCE
Agence française de développement
achats-siege@afd.fr
Paris Cedex 12

Adresse(s) internet:

http://www.afd.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 ainsi qu'à l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009
I.3) Activité principale
Autre: Aide au développement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
ACH-2014-034 | Unité de gestion de projets UPFI (Urban projects finance initiative).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'agence française de développement (AFD) et la Banque européenne d'investissement (BEI), en partenariat avec l'Union européenne (UE) et l'Union pour la méditerranée (UpM) ont lancé l'Initiative de financement de projets urbains (UPFI) dans 9 pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée: Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye (interventions temporairement suspendues), Maroc, Territoires Palestiniens occupés, Syrie (interventions temporairement suspendues), Tunisie et Turquie. Dans un premier temps, cette initiative a permis d'identifier une vingtaine de projets qui seraient considérés par les bailleurs de fonds pour d'éventuels financements. Dans un deuxième temps, en fonction de l'évolution de l'initiative, une cinquantaine d'autres projets qui ont été identifiés mais qui sont encore insuffisamment matures pourraient être retenus.
Un programme d'assistance technique qui consistera en la préparation des projets retenus pour confirmer leur faisabilité et le renforcement de capacités des maitrises d'ouvrage, sera mis en œuvre à travers un accord cadre. L'objet du présent AMI est la mise en place d'une Unité de gestion de projets (UGP) qui sera chargée essentiellement d'assurer:
— la gestion administrative, juridique, technique, budgétaire et comptable de l'accord cadre UPFI,
— l'organisation des processus de sélection parmi les consultants/groupements qui seront retenus dans l'accord cadre pour l'assistance technique sur les projets UPFI individuels,
— le suivi et le reporting aux différentes instances de gouvernance de l'initiative,
— la coordination entre les différents partenaires de l'initiative,
— le secrétariat des instances de gouvernance de l'initiative (du comité de pilotage, comité de projets, …),
— le lancement et le pilotage des activités de partage de connaissance (conférence, ateliers…),
— les actions de communication et de visibilité; le suivi de la mission d'identification de projets.
Ce marché est passé conformément au décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de recherche et développement et services de conseil connexes
73000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. — Méthodologie et organisation proposées. Pondération 25
2. — Qualification de l'équipe et expertises mobilisés. Pondération 45
3. Financier. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AFD ACH-2014-034
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
16.1.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Transtec
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 622 700 et la plus chère 675 975 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Délégation de l'UE, convention n° 2013/ENPI/332-341.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
75055
4 boulevard du Palais
+33 144325050
FRANCE
TGI de Paris
Paris
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2005-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.2.2015
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