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75 marché d'acquisition d'un logiciel de préparation de paie pour l'ANR à Paris 75 marché d'acquisition d'un logiciel de préparation de paie pour l'ANR à Paris marché d'acquisition d'un logiciel de préparation de paie pour l'anr. code_postal : 75012 lieu : 50 avenue Daumes...
Agence Nationale de la Recherche 75012PARIS veronique.pauliac@agencerecherche.fr
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75 marché d'acquisition d'un logiciel de préparation de paie pour l'ANR à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150202

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-105164
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Nationale de la Recherche.
Correspondant : Mme veronique PAULIAC, 50 avenue Daumesnil 75012 Paris courriel : veronique.pauliac@agencerecherche.fr adresse internet : http://www.agence-nationale-recherche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : financement de la recherche.

Objet du marché : marché d'acquisition d'un logiciel de préparation de paie pour l'anr.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 48219300.

Lieu d'exécution : 50 avenue Daumesnill PARIS 12, 75012 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend la fourniture du logiciel, l'aide à l'installation, son paramétrage, la formation des utilisateurs ainsi que sa maintenance.

Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'anr. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture et sous condition de service fait. En application et dans les conditions des art. 87 et suivants du Code des marchés publics une avance peut être accordée au titulaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier administratif puis examen des candidatures .



Capacité économique et financière - références requises : formalités détaillées au règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formalités détaillées au règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : l'anr négociera avec les 3 candidats ayant présenté la meilleur offre après analyse des offres selon les critères énoncés au règlement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 14-12 DRH.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Demande à adresser à : veronique.pauliac@agencerecherche.fr
retrait gratuit sur la plateforme dématérialisée directement à l'adresse de la consultation sur www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Correspondant : Mme pauliac veronique, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris, courriel : veronique.pauliac@agencerecherche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris 29, rue Barbet-De-Jouy 75700 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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