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Aéroports de Paris 75675PARIS aurelien.guy@adp.fr
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Prestations de sureté aéroportuaire dans les aéroports de paris - charles de gaulle et de paris - orly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152234

Date de clôture estimée : 05/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/14)
14-88003
JOUE (23/05/14)
173673-2014
SOURCEWEB (17/06/14)
SOURCEWEB (25/06/14)
SOURCEWEB (09/07/14)
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-88003
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Aéroports de Paris.
 Correspondant : M. Aurélien GUY - direction des achats, 291 Bd Raspail 75675 Paris Cedex 14courriel : aurelien.guy@adp.fr adresse internet : http://www.aeroportsdeparis.fr.

Objet du marché : prestations de sureté Aéroportuaire dans les Aéroports de Paris - charles de Gaulle et de Paris - orly. Ces prestations concernent les prestations d'inspection filtrage des passagers (Ifpbc), d'inspection filtrage des personnels (Ifp) et d'inspection filtrage des bagages de soute (Ifbs).
Lieu d'exécution : aéroport de Paris - charles de Gaulle et de Paris - orly.

Caractéristiques principales : 
marchés à bons de commandes. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul prestataire. Les offres seront jugées séparément. Pour des raisons opérationnelles, notamment compte tenu de la nécessité d'assurer une continuité des prestations, et du périmètre important que représente ces deux lots cumulés, les lots 2 et 3 ne peuvent être attribués au même titulaire.
Par ailleurs, pour les mêmes motifs:
- il n'est pas envisageable qu'un même prestataire réalise les prestations d'inspection filtrage des bagages de soute sur l'ensemble de la plateforme de l'aéroport de Paris - charles de Gaulle.
- sur un terminal donné, le même prestataire ne pourra être retenu sur les prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages cabine d'une part et sur l'inspection filtrage des bagages de soute d'autre part.(cette disposition ne s'applique pas aux lots 4 (T2g) et 7 car les contraintes opérationnelles sur ce terminal ne le justifient pas). Ainsi:
-Un même prestataire ne pourra se voir attribuer le lot 2 et le lot 7.
-Un même prestataire ne pourra se voir attribuer le lot 3 et le lot 7.
-Un même prestataire ne pourra se voir attribuer le lot 5 et le lot 8.
-Un prestataire ne pourra se voir attribuer le lot 1 si ce prestataire réalise les prestations l'inspection filtrage des bagages de soute pour les terminaux ABCD
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2015 et jusqu'au 31 mars 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2015.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire autorisé.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : autorisation administrative d'exercice d'une activité privée de sécurité (article L 612-9 du code de la sécurité intérieure) en cours de
validité; ou dans le cadre des dispositions transitoires de la loi 2011-267 du 14 mars 2011, les candidats devront fournir la preuve du dépôt d'une demande de
renouvellement de leur agrément. L'un de ces deux documents devra être remis en tout état de cause à Aéroports de Paris avant la fin de la procédure de
consultation. En effet, le marché ne pourra en aucun cas être attribué à un candidat n'ayant pas fourni l'un de ces deux documents;;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : fre fiche de renseignements entreprise, à remplir sur le site www.tendersmat.com;
     - Autres renseignements demandés : k-bis de mois de 3 mois.
le candidat devra impérativement remplir la fiche de renseignement entreprise (Fre) sur le site tendersmart. Les renseignements portés sur ce documents doivent
Permettre à Aéroports de Paris d'apprécier les capacités financières et techniques du candidat, et doivent obligatoirement y figurer les éléments cités ci-avant.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 1.e.r juillet 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10855.

Renseignements complémentaires : les présents marché sont des marchés à bons de commande. La date de démarrage prévisionnelle des prestations est au 1
Avril 2015 . Les marchés comportent une tranche ferme de 36 mois et 4 tranches conditionnelles d'une durée de 12 mois
Chacune.La présente consultation est passée par Aéroports de Paris, entité adjudicatrice agissant "pour le compte de l'etat", conformément à l'arrêt du conseil
D'État no323594 du 3 juin 2009. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée et sera négociée. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. Précisons concernant les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel pouvant être exercé.
Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français" puis sur "voir les avis de Marchés" puis sur "avis de marchés". Sur cette page, ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marchés, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de tendersmart, vous pouvez contacter le support téléphonique au 0892232515 (0.34euros /Min). Les candidatures pourront être aussi déposées au format papier au secrétariat DHA Aéroports de Paris bat 651 Orly sud 103 - 94396 Orly Aérogare Cedex en précisant sur l'enveloppe l'objet de la consultation. Tous candidats n'ayant pas remis son dossier de candidature complet dans le délai verra sa candidature éliminée. Aeroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation www.tendersmart.com (zone fournisseur/répondre aux appels
D'Offre). Les entreprises seront invitées par email, il sera émis par l'adresse e-mail du nom de domaine: @ansmtp.ariba.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2014.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages en cabine (IFPBC), Terminaux 2A, B, C et D de l'Aéroport de Paris - Charles de Gaulle.
 
Lot
2.
 - 
Prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages en cabine (IFPBC), Terminal 2F, Correspondances S3 vers 2F, Correspondances 2E vers 2F de l'Aéroport de Paris - Charles de Gaulle.
 
Lot
3.
 - 
Prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages en cabine (IFPBC), Terminal 2E, Puits de correspondance 2E, Satellites S3 et S4 de l'Aéroport de Paris - Charles de Gaulle.
 
Lot
4.
 - 
Prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages en cabine (IFPBC), Terminal 2G de l'Aéroport de Paris - Charles de Gaulle.
 
Lot
5.
 - 
Prestations d'inspection filtrage des passagers et des bagages en cabine (IFPBC), Terminal Ouest de l'Aéroport de Paris - Orly.
 
Lot
6.
 - 
Prestations d'inspection filtrage des personnels (IFP), Terminaux 2E, 2F, Satellites S3 et S4 et autres zones d'IFP de l'Aéroport de Paris - Charles de Gaulle.
 
Lot
7.
 - 
Prestations d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS), Terminaux 2E, 2F, 2G de l'Aéroport de Paris - Charles de Gaulle.
 
Lot
8.
 - 
Prestations d'inspection filtrage des personnels (IFP) et d'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS) de l'Aéroport de Paris - Orly.

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